Pour circuler, le conducteur d’un véhicule doit être en possession d’une carte grise à jour et d’un permis de conduire valide. Cette obligation s’applique pour tous les conducteurs et tous les types de véhicules. Quelles sont alors les conséquences lors d’un contrôle routier en cas d’oubli de ses papiers ?

Les documents obligatoires du contrôle routier

Lors d’un contrôle routier, le conducteur se doit se présenter aux autorités trois documents :

– Un permis de conduire en cours de validité. La date de péremption du permis est importante, sachez que si le permis n’a pas encore été reçu, il est possible de présenter le certificat d’examen avec la mention « favorable ».

– Un certificat d’immatriculation correspondant à son véhicule (la carte grise). Attention à bien présenter l’original et non une photocopie (sauf en cas de voiture de location). En cas d’achat et de demande de carte grise récents, présentez le certificat provisoire d’immatriculation. Attention à bien effectuer les changements d’adresse sur la carte grise en cas de déménagement. Si vous transportez une remorque, vous devrez accompagner la carte grise d’un certificat d’immatriculation adéquat.

– L’attestation et le certificat d’assurance de la voiture. L’attestation est envoyée chaque année par l’assureur. Le certificat doit être placé en bas à droite du pare-brise du véhicule et être également en cours de validité.

Attention, actuellement, seuls les documents en format papier sont acceptés par les forces de l’ordre à l’occasion d’un contrôle routier. Les formats numériques et digitaux ne sont pas officiellement pris en compte. La vignette Crit’Air doit aussi être dûment affichée sur la voiture en cas de circulation dans certaines agglomérations de France.
D’autres documents peuvent vous être demandés, mais leur présentation reste facultative : pièce d’identité, carnet d’entretien du véhicule, etc.

Défaut de document : les sanctions

En cas d’oubli de ses papiers de voiture, les forces de l’ordre peuvent verbaliser le conducteur. Ce dernier écopera d’une contravention de première classe, qui correspond à une amende forfaitaire de 11 euros pour non-présentation de la carte grise ou du permis. Cette amende peut être majorée à 33 euros. Si la carte grise n’est pas à jour, le conducteur s’expose à une amende de 135 euros.

En cas de conduite sans permis, le conducteur s’expose à un an de prison et à une amende pouvant aller jusque 15 000 euros. Des peines complémentaires peuvent être prononcées : confiscation du véhicule, peine de travail d’intérêt général, stage de sensibilisation à la sécurité routière, etc.

L’absence d’attestation d’assurance est sanctionnée par une amende forfaitaire de 35 euros. En revanche, la conduite d’un véhicule non-assuré est un délit et le conducteur risque 750 euros d’amende et une peine de prison en cas de récidive.

En cas d’arrestation et de contrôle routier et si vous avez oublié vos papiers, vous disposez de 5 jours ouvrés pour vous présenter au commissariat avec les documents manquants. Au-delà du cinquième jour, vous recevrez une contravention de 135 euros.