Découvrir une mention OTCI sur un véhicule entraîne beaucoup de questions. Peut-on contester une OTCI et comment ? Petit tour d’horizon sur l’opposition au transfert de carte grise. 

OTCI : définition de l’Opposition au Transfert d’un Certificat d’Immatriculation

Une Opposition au Transfert du Certificat d’Immatriculation, connue sous l’abréviation d’OTCI, est une mesure qui interdit la cession d’une voiture. La mention d’opposition placée sur le véhicule est enregistrée dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Concrètement, la vente ne peut avoir lieu, car l’opposition empêche le nouveau propriétaire d’effectuer le changement de carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) via le SIV. Le remplacement de titulaire est impossible, donc même en cas de tentative de vente ou de cession par don, l’acheteur ne pourra pas circuler avec sa nouvelle acquisition sur la route. Il est probable qu’il demande alors l’annulation de la vente. Autant de problèmes à venir pour le vendeur qu’il vaut mieux éviter. 

Savoir si mon véhicule est concerné par une OTCI

Au moment de la cession d’un véhicule, que ce soit dans le cadre d’un don ou d’une vente,  le propriétaire doit fournir à l’administration un CSA.

Ce Certificat de Situation Administrative est un document officiel qui peut comporter deux mentions :

• celle d’opposition ;
• celle de non-gage.

Pour obtenir le CSA, il faut en faire la demande sur le site HistoVec, qui retrace tout l’historique de la voiture. Cette demande peut se faire en ligne ou par l’intermédiaire d’un professionnel agréé, habilité à accompagner les démarches en lien avec l’immatriculation automobile.  Attention, dans le cas d’une cession de véhicule, le CSA doit dater de moins de 15 jours pour être valide. 

Trouver l’origine pour contester une OTCI

La date de l’opposition et sa provenance se trouvent sur le certificat de situation administrative du véhicule.

Il existe 4 types d’opposition : 

• en provenance du Trésor Public ; 
• en lien avec une saisie judiciaire ;
• suite à un accident ; 
• en cas de voiture volée.

Selon l’origine de l’OTCI, une contestation est possible.

Inscription au FVV

Dans le cas d’une voiture volée, l’inscription au Fichier des Véhicules Volés (FVV) est automatique. Lorsque la voiture est rendue à son propriétaire, la levée de l’opposition s’effectue. Il peut arriver qu’une erreur se produise et que la voiture reste inscrite dans le fichier. Dans ce cas, le propriétaire prend l’attache de la gendarmerie ou du commissariat de police pour demander la régularisation. Attention, seul le propriétaire de la voiture peut faire la démarche. 

Voiture accidentée 

Les voitures accidentées comportent une mention VGA pour Véhicule Gravement Accidenté, ou VEI pour Véhicule Économiquement Irréparable. Cette mention est apposée par un expert automobile. En cas d’erreur, si la voiture est en bon état, une contestation de l’OTCI via la compagnie d’assurance du véhicule est possible. 

Voiture saisie

Un huissier est en mesure de placer une opposition sur une voiture dans le cadre d’une saisie judiciaire. Cette mesure empêche le transfert de propriété du véhicule et vise à le maintenir dans le patrimoine du propriétaire concerné par la saisie. Le débiteur ne peut pas dissimuler son insolvabilité. Le propriétaire peut contester l’OTCI demandée par le commissaire de justice (ex-huissier) auprès du tribunal chargé du suivi de l’opposition. 

OTCI du Trésor Public 

Il existe deux cas de figure qui conduisent un agent comptable du trésor public à demander une OTCI :

• en cas d’amende forfaitaire non réglée dans le délai légal de 4 mois ;
• en cas d’un changement d’adresse non signalé sur la carte grise. 

Dans ce cas, il n’est pas envisageable de contester, mais de régulariser la situation pour demander la levée de l’opposition. La bonne nouvelle, c’est que l’OTCI est temporaire. Voyons comment régulariser la situation pour envisager la cession d’un véhicule.

Régulariser pour lever l’opposition et vendre le véhicule

C’est au propriétaire du véhicule d’effectuer toutes les démarches de régularisation pour lever une opposition au transfert de certificat d’immatriculation. Après avoir compris l’origine de l’OTCI, le propriétaire contacte le service compétent pour régulariser la situation : 

=> Dans le cas d’une inscription au Fichier des Véhicules Volés, la levée est automatique quand la voiture est remise au propriétaire. Mais en cas d’erreur, celui-ci se rapproche d’une gendarmerie ou d’un commissariat.

=> Si l’OTCI résulte d’un accident, l’expert automobile est le contact privilégié, ou éventuellement la compagnie d’assurance (en cas d’erreur de l’expert). 

=> Dans le cas d’une OTCI à la demande d’un huissier ou du Trésor Public, la levée de l’opposition est conditionnée au remboursement des dettes.

Vous voilà maintenant bien au fait des possibilités de contester une OTCI. Retenez qu’une OTCI n’empêche pas de circuler, sauf si la mention du certificat ordonne une immobilisation du véhicule. Par contre, l’opposition au transfert de carte grise empêche de céder la voiture. Si vous êtes concerné par une OTCI, pensez à vous faire accompagner par notre équipe d’experts. Elle vous aide à faire la demande de CSA, à comprendre le motif de la décision d’opposition et à régulariser votre situation. Un gain de temps en perspective !