Comment immatriculer une voiture suisse en France

L’idée d’acheter sa voiture neuve ou d’occasion en Suisse peut sembler surprenante au premier abord, ce petit pays ne profitant pas a priori de la même notoriété que les Allemands ou les Italiens, qui sont des constructeurs internationalement reconnus. Cependant, cette impression se révèle complètement fausse, car si l’industrie suisse ne compte pas de constructeurs automobiles, elle s’est taillée une solide réputation dans la production de composants automobiles de haute précision et la fabrication d’équipements. Elle fournit en composants haut de gamme (portes, dispositifs de sécurité…) de nombreuses industries à travers le monde.

De plus, le fait que le principal salon automobile international se déroule à Genève n’est pas un hasard. La dimension internationale de la Suisse n’est plus à démontrer, et elle représente un marché important où les marques automobiles se doivent d’être représentées. Il en résulte des prix inférieurs à ceux qui sont pratiqués dans les autres pays européens, une baisse qui peut aller jusqu’à 25 % sur certains modèles. La Suisse offre donc un marché automobile particulièrement dynamique, avec un taux de renouvellement élevé qui alimente un marché de l’occasion de grande qualité. La Suisse n’étant pas membre de la Communauté européenne, elle a sa propre monnaie, le franc suisse, dont le taux de change est souvent favorable à toute personne venant y acheter des biens de consommation.

Tous ces facteurs conjugués et le fait que la Suisse est un pays limitrophe, devraient finir de vous convaincre de l’intérêt d’aller acheter votre prochaine voiture neuve ou d’occasion chez votre voisin helvétique, il reste à savoir comment immatriculer une voiture suisse en France.

Pour trouver la voiture idéale en Suisse

Le marché en Suisse s’organise de la même manière qu’en France. Les acteurs sont en général des professionnels qui travaillent avec des concessionnaires. Ils ont relativement peu de marges de manœuvre, mais ils peuvent selon la période de l’année faire des offres intéressantes. Les mandataires, eux, proposent des véhicules neufs et d’occasion avec des remises importantes. Enfin, il y a les particuliers auprès desquels vous pourrez acheter votre véhicule d’occasion moins cher, mais il ne bénéficiera pas alors des mêmes garanties que celles offertes par un professionnel.

Le mieux est de démarrer votre recherche en ciblant le véhicule de vos rêves et de sélectionner ensuite les vendeurs qui vous présenteront le plus de garanties aux meilleurs tarifs. Vous pourrez en profiter pour regarder comment immatriculer une voiture suisse en France.

Rapatrier en France votre voiture achetée en Suisse

Concrètement, vous allez devoir faire le raccord entre le moment où le véhicule est « désimmatriculé » suite au transfert de propriété du véhicule et le moment où vous allez pouvoir faire la carte grise de votre véhicule suisse et poser vos propres plaques d’immatriculation. Pour cela, vous avez soit la possibilité de la faire rapatrier sur un plateau (il faut bien évaluer le coût de l’opération), soit de demander auprès du Service auto du canton où vous avez acheté votre voiture des plaques d’export valables 30 jours. Vous devrez souscrire simultanément une assurance provisoire qui vous permettra de circuler en toute légalité en Suisse et en France. Pour simplifier cette démarche, le Service auto du canton vous proposera une formule assurance responsabilité civile collective temporaire, dont la validité est calée sur le mois.

Vous pourrez aussi faire appel à un transitaire qui se chargera de rapatrier votre voiture pour votre compte et d’effectuer pour vous les démarches douanières.

Vous pourrez enfin, après avoir conclu l’affaire avec votre vendeur, enregistrer votre demande de carte grise véhicule suisse en ligne depuis la Suisse auprès de votre prestataire ImmatriculationCarteGrise.fr. Celui-ci vous expliquera comment immatriculer une voiture suisse en France et vous transmettra votre attestation CPI WW pour que vous puissiez rouler tout de suite avec votre nouvelle voiture achetée en Suisse.

Quelles formalités douanières pour entrer en France

Il ne faut pas oublier lors de votre recherche d’une voiture suisse que le prix des différents modèles sera majoré lorsque vous entamerez les démarches pour la rapatrier en France. Ces démarches ne sont pas compliquées. Vous pourrez d’ailleurs préalablement enregistrer votre déclaration directement en ligne sur le site de la douane suisse.

Les taxes douanières françaises qui viendront s’ajouter au prix d’achat de votre véhicule neuf ou d’occasion suisse sont de l’ordre de 30 %. Elles regroupent une TVA de 20 % (ces droits peuvent s’élever à 22 % pour les véhicules à usage mixte ou les utilitaires en fonction de leur puissance et de leur cylindrée), à laquelle viendront s’ajouter des droits de douane qui sont généralement de l’ordre de 10 % pour une voiture.

Pour le passage à la douane, vous devrez présenter le certificat d’immatriculation de la voiture que vous venez d’acheter, la facture de vente ou l’acte de cession, ainsi qu’une reconnaissance de prix signée (lors d’un achat entre particuliers, c’est sur cette base que le montant de votre taxe va être établi). Il est aussi plus prudent de conserver une capture d’écran de l’annonce de la voiture d’occasion pour prouver le prix auquel vous l’avez achetée. Il faut savoir que la douane peut réévaluer ce prix s’il lui semble trop éloigné de la cote officielle.

Une fois ces formalités remplies et les taxes dues acquittées, le service des douanes vous remettra un exemplaire de votre déclaration, une quittance et le certificat de dédouanement (formulaire 846A) dont vous aurez impérativement besoin pour la carte grise de votre véhicule suisse.

Comment immatriculer une voiture suisse en France

Dès que votre voiture achetée en Suisse sera sur le sol français et que les formalités douanières seront accomplies, il faudra très rapidement entamer les démarches d’immatriculation auprès de votre prestataire ImmatriculationCarteGrise.fr pour obtenir votre certificat d’immatriculation provisoire (CPI WW) et votre carte grise véhicule suisse définitive.

ImmatriculationCarteGrise.fr étant habilité par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à enregistrer votre demande d’immatriculation carte grise d’un véhicule suisse en France sur le système d’immatriculation des véhicules (SIV), il vous indiquera précisément les pièces à fournir. ImmatriculationCarteGrise.fr est également agréé auprès des services fiscaux pour collecter les taxes et écotaxe (malus écologique) dues pour la carte grise de votre véhicule suisse.

Si vous avez choisi pour rapatrier votre voiture d’utiliser une immatriculation temporaire Suisse obtenue auprès du service des automobiles du canton où vous l’avez acheté, il faudra alors faire la jonction entre cette immatriculation temporaire et la réception de votre certificat d’immatriculation définitif. Pour cela il est préconisé de souscrire auprès de votre prestataire à la formule Carte grise + CPI. Ce pack vous permettra de bénéficier, dès l’enregistrement de votre demande de carte grise d’un véhicule suisse, d’un certificat provisoire sur lequel figurera votre numéro d’immatriculation provisoire en WW -.

Une fois la prestation validée, vous serez mis en relation avec un conseiller dédié d’ImmatriculationCarteGrise.fr qui vous suivra tout au long de la procédure. La première étape va consister à réunir tous les documents nécessaires à l’enregistrement de votre demande.

Après avoir rempli le mandat (Cerfa 13757*03) autorisant KVS – ImmatriculationCarteGrise.fr à agir pour votre compte, vous devrez produire les documents suivants pour la fabrication de votre carte grise d’un véhicule suisse :

·         La demande de carte grise véhicule suisse (Cerfa 13750*05).

·         La carte grise du véhicule suisse du précédent propriétaire.

·         Le certificat de conformité européen du véhicule (C.O.C).

·         Le contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.

·         Le certificat de cession si vous avez acheté votre voiture Suisse à un particulier, ou la facture d’achat si vous l’avez achetée à un professionnel.

·         Votre pièce d’identité.

·         Votre permis de conduire.

·         Une attestation de domicile datant de moins de 6 mois.

Le certificat de conformité est facultatif pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation provisoire en (CPI WW), mais indispensable pour l’obtention d’une carte grise véhicule suisse définitive. Si le véhicule répond en tout point à la norme européenne, vous pourrez obtenir le C.O.C auprès du constructeur ou du concessionnaire suisse qui vous aura vendu la voiture. Sinon il vous faudra demander une réception à titre isolé auprès de la DREAL de votre département pour compléter votre dossier de demande pour votre carte grise d’un véhicule suisse.