Immatriculer une voiture italienne en France

En tant que citoyens européens, nous n’avons pas toujours pleinement conscience des opportunités offertes par le marché commun européen. Pourtant les avantages sont nombreux et s’appliquent à beaucoup de secteurs, par exemple l’automobile. Sur ce sujet, la normalisation des véhicules à l’échelle européenne en termes de sécurité, de motorisation, d’émissions de CO₂, de simplification des procédures d’exportation-importation et d’immatriculation permet à tout un chacun d’acheter sa voiture dans les pays de la communauté européenne sans aucune difficulté. Grâce à la monnaie unique, vous pouvez également choisir librement le pays dans lequel vous allez acheter votre prochaine voiture.

Parmi les différentes options, l’Italie est un choix de premier ordre, avec des marques prestigieuses comme Ferrari, Maserati, Alfa Romeo, Chrysler et Jeep (groupe FCA) et des marques grand public comme Fiat ou Lancia. Les raisons de choisir l’Italie tiennent aussi au fait que le prix des voitures est en moyenne 10 à 20 % moins cher qu’en France. En plus, les Italiens ont tendance à changer régulièrement de voiture, ce qui fait que le marché de l’occasion est alimenté constamment avec un nombre important de modèles récents en bon état et de faible kilométrage.

Quels que soient votre envie et le budget que vous allez investir dans votre prochaine voiture neuve ou d’occasion, vous pourrez trouver le modèle idéal en Italie. Vous pourrez le ramener en France et faire immatriculer votre voiture italienne en toute simplicité, à condition de bien respecter un certain nombre d’étapes.

Comment trouver la voiture idéale en Italie

Comme en France, les moyens pour trouver en Italie une voiture neuve, d’occasion garantie ou d’occasion entre particuliers sont nombreux et accessibles à tous. Depuis votre ordinateur, vous pourrez consulter facilement les offres des professionnels, concessionnaires ou mandataires locaux, et des particuliers. Via des sites internet ergonomiques, vous aurez accès aux fiches descriptives des différentes voitures et pourrez consulter les informations détaillées du véhicule, le nombre de kilomètres parcourus, l’état de la carrosserie et le prix. En général, la fiche de présentation des voitures est accompagnée de photos qui vous permettront de vous faire une idée plus précise de l’état du véhicule que vous allez sélectionner.

Lorsque vous aurez choisi votre interlocuteur, qu’il soit un professionnel ou un particulier, vous pourrez entrer en contact avec lui pour obtenir plus d’informations sur le modèle que vous allez probablement acheter. Votre choix pourra aussi être dicté par votre aisance à parler en italien. Il ne sera pas évident de vous faire comprendre si vous n’avez pas des notions élémentaires en italien, voire en anglais. Vous aurez plus de chances de trouver une personne bilingue, capable de traduire vos demandes, chez un professionnel que chez un particulier.

Quand vous aurez choisi la voiture que vous allez acheter, il ne vous restera plus qu’à venir sur place pour régler les formalités avec le vendeur, concessionnaire, mandataire, particulier. Il faudra aussi vous préparer pour les étapes à venir, qui consistent à rapatrier votre véhicule en France, régulariser votre situation fiscale et entamer les démarches pour immatriculer une voiture italienne.

Surtout, il ne faudra pas oublier de réclamer à votre vendeur les pièces indispensables à toutes les démarches que vous allez devoir entreprendre. Ces documents originaux sont :

·         Libretto di circolazione, qui est le certificat d’immatriculation.

·         Le certificat de propriété. Le nom qui y figure doit correspondre à celui indiqué sur le certificat d’immatriculation.

·         La facture d’achat ou le formulaire de cession.

·         Le certificat de conformité du véhicule (C.O.C).

·         Le carnet d’entretien.

Les différentes étapes avant de pouvoir immatriculer une voiture italienne en France

Après avoir validé la transaction pour l’acquisition de votre voiture italienne, vous allez devoir préparer son rapatriement et vous rendre auprès des différentes administrations pour régulariser sa situation et immatriculer votre voiture italienne. Votre voiture étant achetée en Italie, vous n’aurez pas de démarche à faire auprès des douanes.

Pour rapatrier votre véhicule en France simplement et éviter les difficultés liées au problème d’immatriculation et d’assurance dans la phase de transit, vous pourrez aussi faire appel à un transitaire spécialisé afin qu’il vous ramène votre véhicule dans l’Hexagone. Il vous remettra l’attestation de radiation ou de « désimmatriculation » du registre italien en échange du bon de livraison de votre voiture.

Une fois votre voiture en France, vous devrez obtenir auprès de votre centre des impôts le quitus fiscal. Ce document atteste de la régularisation de la TVA si vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion auprès d’un concessionnaire ou d’un mandataire, ou de l’exonération de cette TVA si vous l’avez acheté en occasion auprès d’un particulier.

Pour obtenir votre quitus fiscal, vous devrez remettre à votre centre des impôts votre facture d’achat ou le formulaire de cession (Cerfa 15776*02), la carte grise voiture italienne, le certificat de conformité du véhicule, votre pièce d’identité, ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

Dès qu’on vous aura délivré votre quitus, vous pourrez entamer la procédure pour immatriculer une voiture italienne.

Immatriculer une voiture italienne avec ImmatriculationCarteGrise.fr

ImmatriculationCarteGrise.fr est une agence habilitée par l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) pour enregistrer sur le SIV (système d’immatriculation des véhicules) les demandes relatives à l’émission de cartes grises. Depuis le plan Préfectures Nouvelle Génération de 2017, toutes les demandes et émissions de cartes grises sont centralisées sur ce système. La préfecture a délégué à des tiers de confiance comme ImmatriculationCarteGrise.fr la mission de vous assister dans vos démarches et d’enregistrer sur le SIV les demandes de création, modification, actualisation de cartes grises. ImmatriculationCarteGrise.fr est également agréé par les services fiscaux pour collecter auprès de vous les différentes taxes liées à votre carte grise et au type de véhicule que vous allez conduire (taxe, écotaxe…).

Pour entamer la procédure et obtenir rapidement le certificat provisoire d’immatriculation qui vous permettra de rouler sur le territoire français en attendant l’immatriculation définitive de votre voiture achetée en Italie, il est conseillé dans un premier temps de prendre le pack Carte grise + CPI et de valider la prestation auprès d’ImmatriculationCarteGrise.fr. Ensuite, vous serez mis en relation avec un interlocuteur dédié qui vous accompagnera tout au long de votre projet pour immatriculer votre voiture italienne.

Préalablement à l’enregistrement sur le SIV de votre demande pour immatriculer une voiture italienne, vous devrez réunir plusieurs documents, dont vous trouverez le détail à la rubrique liste des documents pour un particulier.

Les principaux documents à transmettre au format numérique ou par voie postale à votre interlocuteur ImmatriculationCarteGrise.fr pour immatriculer une voiture italienne sont :

·         Le mandat autorisant KVS Auto – ImmatriculationCarteGrise.fr à agir pour votre compte (Cerfa 13757*03).

·         La demande pour immatriculer votre voiture italienne (Cerfa 13750*05).

·         La carte grise italienne (libretto di circolazione).

·         Le certificat de conformité européen du véhicule (C.O.C).

·         Le contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.

·         Le quitus fiscal.

·         Le certificat de cession si vous avez acheté votre voiture italienne à un particulier ou la facture d’achat si vous l’avez achetée à un professionnel.

·         Le certificat de propriété du véhicule (certificato di proprieta).

·          Votre pièce d’identité.

·         Votre permis de conduire.

·         Une attestation de domicile datant de moins de 6 mois.

Une fois toutes les pièces numérisées, votre interlocuteur ImmatriculationCarteGrise.fr procédera à l’enregistrement de votre demande pour immatriculer votre voiture italienne sur le SIV. Si vous avez choisi le pack Carte grise + CIP, il vous remettra un certificat provisoire d’immatriculation grâce auquel vous pourrez rouler en France en attendant de recevoir directement à votre domicile votre carte grise voiture italienne définitive.