Comment immatriculer une voiture espagnole

Si vous voulez changer de voiture, plutôt que de vous limiter à l’offre du réseau français, vous devriez élargir vos recherches aux pays limitrophes qui, du fait de leur appartenance au marché commun européen, conjuguent simplicité administrative et bonnes affaires. Parmi tous ces pays européens, l’Espagne est certainement la destination à regarder de près. Ce pays compte un grand nombre de constructeurs espagnols (SEAT, Hispano-Suiza, Tauro Sport Auto…) et internationaux qui ont leurs usines installées sur place (Volkswagen Group, General Motors Europe, Renault Nissan, Opel, Peugeot…).

Malgré une offre importante, le marché intérieur espagnol est moins dynamique que celui des autres pays d’Europe, ce qui pousse les marques à adopter une politique de prix très agressive. Dans ces conditions, il ne faut plus hésiter à traverser les Pyrénées pour aller acheter moins cher en Espagne la voiture idéale, pour laquelle il sera ensuite facile de demander une carte grise véhicule espagnol.

Auprès de qui acheter votre voiture neuve ou d’occasion en Espagne

Les nouveaux outils numériques et Internet facilitent la réalisation de votre projet d’achat de voiture en Espagne. Tout se passe aussi facilement que si vous aviez décidé de faire votre recherche sur le territoire français. Pour trouver la bonne affaire, vous devez étudier les offres de véhicules neufs ou d’occasion des concessionnaires de vos marques de prédilection, celles des mandataires multimarques qui proposent souvent de belles remises, ou les annonces gratuites de particulier à particulier.

Le choix entre ces différents canaux est ouvert. Il vous incombe de déterminer vos priorités en fonction des offres, de la qualité des modèles proposés, des garanties offertes, et bien sûr de vos facilités à échanger avec votre interlocuteur pour finaliser l’achat de votre voiture en Espagne.

Une fois votre voiture choisie, il va falloir que vous récupériez les documents originaux dont vous allez avoir besoin pour rapatrier votre voiture en France, obtenir votre quitus fiscal (formulaire Cerfa 10668) et faire immatriculer voiture espagnole auprès de l’administration française. Un certain nombre de documents devront vous être remis par le vendeur, dont la carte grise espagnole, la facture d’achat ou le formulaire de cession si la transaction s’est faite avec un particulier. Le vendeur devra également vous remettre le certificat de conformité européen du véhicule, le carnet d’entretien et le dernier contrôle technique si vous avez acheté un véhicule d’occasion de plus de 4 ans.

Comment rapatrier en France votre voiture achetée en Espagne

Lorsque vous avez conclu l’affaire, la question qui se pose est de savoir comment rapatrier le véhicule qui dès lors ne sera plus immatriculé auprès du précédent propriétaire et qui ne le sera pas encore auprès du nouveau.

Pour traiter simplement cette étape, vous avez plusieurs solutions. La première solution consiste à passer par les services d’un transitaire qui ramènera votre voiture jusqu’à votre domicile sur un plateau. À sa réception en France, vous pourrez alors entamer les démarches administratives pour immatriculer votre voiture espagnole auprès d’un prestataire de confiance comme ImmatriculationCarteGrise.fr. La deuxième solution consiste à enregistrer votre demande de carte grise véhicule espagnol par Internet, toujours auprès d’ImmatriculationCarteGrise.fr, pour obtenir un CPI WW (valable 2 mois et renouvelable une fois). Il s’agit d’un certificat d’immatriculation provisoire valable en France et à l’étranger, que votre prestataire vous délivrera si vous prenez la formule Carte grise provisoire + Carte grise définitive pour immatriculer une voiture espagnole. Il vous suffira alors d’apposer votre immatriculation en WW sur votre nouvelle voiture et de prendre la route à destination de la France.

Quelles démarches vis-à-vis de l’administration fiscale

Si vous avez acheté un véhicule neuf auprès d’un concessionnaire ou d’un mandataire espagnol, vous devrez vous acquitter de la TVA appliquée en France (20 %) auprès de votre centre des impôts pour obtenir votre quitus fiscal et pouvoir immatriculer une voiture espagnole.

Dans ce cadre, trois hypothèses sont possibles. Dans le premier cas, la concession ou le mandataire facture le véhicule sur la base du montant hors taxe (HT) ; il vous faudra alors simplement régler le montant de la TVA auprès de votre centre des impôts. Deuxième cas, si le règlement se fait sur la base du montant toutes taxes comprises (TTC), alors le concessionnaire ou le mandataire vous remboursera le montant de la TVA qu’il vous aura facturé et que vous aurez également payé auprès de votre centre des impôts pour obtenir votre quitus. Troisième hypothèse, si votre achat a été fait auprès d’un particulier, vous n’aurez pas de TVA à régler auprès de votre centre des impôts et votre quitus précisera que vous êtes exonéré.

Comment immatriculer une voiture espagnole en France

Si vous avez décidé de rapatrier votre voiture d’Espagne par vos propres moyens, vous aurez déjà fourni à ImmatriculationCarteGrise.fr tous les documents pour que votre interlocuteur privilégié enregistre votre demande sur le SIV (système d’immatriculation des véhicules) afin que l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) vous délivre votre CPI WW. Si votre voiture vous a été livrée par un transitaire, il vous faudra alors constituer votre dossier après avoir souscrit à la même formule Carte grise + CPI. Notez que votre prestataire est agréé par le Trésor public pour percevoir les taxes afférentes à votre carte grise.

Si votre demande d’immatriculation pour votre voiture espagnole est faite en France, votre certificat d’immatriculation provisoire fera apparaître votre numéro d’immatriculation définitif.

Quelle que soit la procédure que vous aurez choisi de suivre, les documents à transmettre pour immatriculer votre voiture espagnole sont :

·         Le mandat Cerfa 13757*03 autorisant KVS – ImmatriculationCarteGrise.fr à procéder aux enregistrements pour votre compte.

·         Votre demande d’immatriculation d’une voiture espagnole en France (Cerfa 13750*05).

·         La facture ou le certificat de cession du véhicule.

·         La carte grise du précédent propriétaire espagnol.

·         Votre pièce d’identité.

·         Votre justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

·         Votre permis de conduire.

·         Votre quitus fiscal.

Pour immatriculer une voiture espagnole, il ne faudra pas oublier de communiquer le certificat de conformité européen du véhicule qui vous aura été remis par le propriétaire précédent ou le professionnel à qui vous aurez acheté votre voiture. Au cas où ils auraient oublié de vous le remettre, vous aurez toujours la possibilité de récupérer ce document essentiel pour immatriculer une voiture espagnole auprès d’un concessionnaire de la marque ou directement en ligne. Si votre voiture espagnole a été achetée en occasion auprès d’un professionnel ou d’un particulier, il faudra aussi fournir un contrôle technique en cours de validité si elle a plus de 4 années d’ancienneté.

Une fois que vous aurez réuni toutes ces pièces pour immatriculer une voiture espagnole, il vous suffira de les communiquer à votre conseiller ImmatriculationCarteGrise.fr au format électronique, par voie postale ou en vous rendant directement à l’agence parisienne de votre prestataire. L’envoi par e-mail de votre dossier est la solution qu’ImmatriculationCarteGrise.fr préconise, puisqu’elle vous permet de conserver tous les documents originaux qui servent à constituer votre dossier pour immatriculer une voiture espagnole. Ainsi, ils peuvent traiter tous vos échanges de manière sécurisée et traçable.

Dès réception de votre dossier, votre interlocuteur dédié ImmatriculationCarteGrise.fr enregistrera votre demande d’immatriculation de votre voiture espagnole et vous communiquera votre certificat d’immatriculation provisoire. Celui-ci vous permet de circuler légalement sur le sol français en attendant de recevoir à votre domicile votre carte grise véhicule espagnol définitive.

L’intervention d’ImmatriculationCarteGrise.fr pendant tout le déroulement de votre projet va vous permettre de gagner du temps sur chacune des étapes. Grâce aux conseils de votre prestataire, vous saurez quels documents transmettre et vous identifierez plus simplement les administrations auprès desquelles récupérer les informations nécessaires pour immatriculer une voiture espagnole.