Carte grise véhicule belge

Au moment de renouveler votre voiture avec un modèle plus récent, plus éco-responsable ou spacieux, un grand nombre de possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez ainsi vous adresser à un concessionnaire ou à un mandataire installé près de chez vous, ou naviguer sur les sites d’annonces gratuites françaises à l’affût de la belle affaire. En procédant de la sorte, vous avez accès à un choix important de véhicules, mais rien n’est véritablement convaincant. En effet, tous les modèles neufs et d’occasion s’alignent sur des critères communs de prix en fonction du modèle, de la finition, des équipements, du nombre de kilomètres, de l’ancienneté… Et si jamais vous trouvez une offre qui combine un prix défiant toute concurrence et un état impeccable, il faudra certainement gratter la peinture pour voir ce qui se cache dessous.

Grâce aux nouvelles technologies de la communication, vous allez pouvoir étendre facilement votre zone de recherche. Vous pourrez ainsi regarder chez nos voisins européens, par exemple en Belgique, s’il y a de bonnes affaires à réaliser.

Acheter votre voiture en Belgique pour profiter d’une offre de qualité moins chère

La Belgique possède une industrie automobile dynamique, qui est fortement investie dans le développement des énergies alternatives et les hautes technologies. Elle a une offre diversifiée qui est bâtie sur des marques internationales. Ces constructeurs pratiquent une politique tarifaire très compétitive sur le territoire belge. Ainsi, il est fréquent de trouver des modèles de marques françaises bien moins chers en Belgique sur le marché du neuf comme sur le marché de l’occasion.

En allant acheter votre voiture neuve ou d’occasion en Belgique, vous êtes sûr de faire des économies importantes, de l’ordre de 20 à 30 % sur les derniers modèles des principales marques en neuf ou en occasion. Avec cet achat, vous profitez en plus d’une garantie constructeur valable dans toute la communauté européenne.

Comment trouver votre voiture idéale en Belgique

De la même manière qu’en France, pour trouver votre voiture idéale en Belgique, il vous faudra parcourir les sites des concessionnaires et des mandataires belges afin de repérer les offres les plus intéressantes de voitures neuves ou d’occasion. Pour élargir votre recherche, il sera utile aussi de jeter un œil sur les sites d’annonces d’occasions entre particuliers. Vous pourrez ainsi vous convaincre de l’intérêt d’acheter votre voiture en Belgique et prendre contact avec vos interlocuteurs belges pour obtenir les informations dont vous avez besoin, comparer les modèles, avant de prendre votre décision.

Quelles démarches pour importer votre véhicule neuf ou d’occasion de Belgique

Dès que vous aurez arrêté votre choix sur une voiture, vous devrez entamer un certain nombre de démarches administratives pour pouvoir la rapatrier sur le sol français et procéder avec votre prestataire ImmatriculationCarteGrise.fr à l’immatriculation d’un véhicule belge.

Pour mener à bien ces démarches, vous aurez besoin de récupérer auprès du vendeur les documents suivants :

·         La facture d’achat si vous avez fait appel à un professionnel ou l’acte de cession si c’est une vente entre particuliers.

·         La carte grise véhicule belge de l’ancien propriétaire (document rose).

·         Le certificat de conformité européen (C.O.C).

·         Le Car-Pass. Il s’agit d’un document légal précisant les caractéristiques principales de la voiture et son historique. Ce document est obligatoire depuis le 1^er décembre 2006.

Il est important de bien vérifier que l’acte de cession et le certificat d’immatriculation du véhicule belge portent bien le même nom.

Votre véhicule provenant d’un État membre de l’Union européenne, vous n’aurez pas de démarche à entreprendre auprès des services douaniers. Par contre, il faudra vous mettre en règle avec votre administration fiscale. S’il s’agit d’une voiture d’occasion, vous n’aurez aucun frais à payer. Vous devrez simplement obtenir le quitus fiscal, nécessaire pour pouvoir ensuite lancer la procédure d’immatriculation d’un véhicule belge. Si vous avez acheté un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel, vous serez facturé en TTC. Ce professionnel vous remboursera le montant de la TVA lors de votre demande de quitus. S’il s’agit d’un véhicule neuf (considéré comme neuf jusqu’à 6 mois après la date de sa première mise en circulation ou moins de 6 000 km), acheté hors taxes auprès d’un concessionnaire ou d’un mandataire belge, il faudra alors vous acquitter du montant de la TVA (20 %) auprès de votre centre des impôts (DGFIP). Ce n’est qu’après avoir payé cette TVA que vous obtiendrez votre quitus fiscal et pourrez faire votre demande d’immatriculation d’un véhicule belge.

Les documents qu’il faudra présenter pour l’obtention de votre quitus sont :

·        La facture d’achat si vous avez fait affaire avec un professionnel, ou le certificat de cession si la transaction a été réalisée avec un particulier.

·        Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture électricité, eau, téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer, attestation d’assurance logement…).

·        La carte grise véhicule belge, remise par la concession ou le vendeur.

·        Votre pièce d’identité.

Si le véhicule est neuf, l’administration fiscale pourra vous demander de fournir un certificat de conformité européen.

L’immatriculation d’un véhicule belge en France

Après avoir obtenu votre quitus fiscal auprès de votre centre des impôts, vous devrez constituer vote dossier pour faire la demande d’immatriculation du véhicule belge auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Depuis 2017 et le plan Préfectures Nouvelle Génération, vous ne devez plus vous rendre auprès de votre préfecture pour enregistrer votre demande de carte grise voiture belge, mais vous pouvez vous adresser à votre prestataire ImmatriculationCarteGrise.fr. Celui-ci est habilité à enregistrer pour votre compte la demande d’immatriculation du véhicule belge auprès du système d’immatriculation des véhicules (SIV). Votre prestataire possède tous les agréments et habilitations pour vous accompagner dans cette étape, enregistrer votre demande auprès du SIV, vous remettre les documents appropriés et encaisser pour le compte de l’administration les frais d’immatriculation d’un véhicule belge.

Les équipes d’ImmatriculationCarteGrise.fr ont mis en place des outils performants qui vous permettront de constituer votre dossier rapidement, sans omettre une pièce. Une liste exhaustive des documents à fournir est à votre disposition, et celle-ci est régulièrement actualisée pour suivre les nouvelles directives.

Les pièces constitutives de votre dossier seront à numériser et à transmettre à votre interlocuteur privilégié chez ImmatriculationCarteGrise.fr. Pour une demande d’immatriculation d’un véhicule belge neuf, il faudra rassembler les pièces suivantes :

·         C.O.C (certificat de conformité européen)

·         Facture de vente

·         Permis de conduire

·         Pièce d’identité

·         Justificatif de domicile de moins de 6 mois

·         Quitus fiscal

·         Formulaire de demande d’immatriculation Cerfa 13750*05 dûment rempli

·         Certificat d’immatriculation du véhicule belge

·         Éventuellement attestation de « désimmatriculation » si le véhicule était immatriculé dans le pays d’origine.

Si votre demande de carte grise véhicule belge concerne une voiture d’occasion de plus de 4 ans, il faudra ajouter à tous les documents cités précédemment le contrôle technique communautaire.

Comment transmettre votre dossier à ImmatriculationCarteGrise.fr

Pour remettre votre dossier à ImmatriculationCarteGrise.fr, vous pouvez vous rendre à l’agence à Paris, ou envoyer les pièces par courrier postal ou par e-mail, ce qui vous permettra de conserver les originaux. Dès réception de votre dossier, ImmatriculationCarteGrise.fr procédera à l’enregistrement de votre demande d’immatriculation d’un véhicule belge et vous remettra un certificat provisoire d’immatriculation. Ce document vous permettra de circuler en France en toute légalité avec votre nouvelle voiture achetée en Belgique. Pour l’obtenir, il vous suffit de souscrire à la formule Carte grise + CPI WW auprès d’ImmatriculationCarteGrise.fr.

Le traitement de votre demande d’immatriculation d’un véhicule belge est rapide et vous recevrez directement à votre domicile votre carte grise voiture belge. ImmatriculationCarteGrise.fr assurera le suivi de votre dossier jusqu’à la délivrance du document définitif et il traitera avec vous les éventuelles demandes complémentaires relatives à l’immatriculation d’un véhicule belge.