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Immatriculer une flotte de véhicules d'entreprise
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Quelles sont les démarches à effectuer pour immatriculer les véhicules d’une flotte d’entreprise ?
Les véhicules d’une flotte de société appartiennent à cette dernière et sont donc sous son entière responsabilité. De fait, toutes les formalités relatives à ces véhicules telles que l’immatriculation après l’acquisition incombent à la structure. Alors, quelle est la procédure à suivre dans le cadre de l’obtention d’une carte grise pour une flotte d’entreprise ? C’est ce que nous verrons de ce pas !
Qui peut faire la demande de carte grise pour une flotte d’entreprise ?
Pour immatriculer les véhicules d’une flotte d’entreprise, la structure concernée doit désigner une personne physique. Il peut s’agir du gérant de la société ou du responsable de la flotte. Une fois désignée, cette personne physique est la personne habilitée à réaliser toutes les démarches nécessaires.
Au cours de la procédure, la personne physique désignée fera la demande de certificat d’immatriculation « pour autrui » et renseignera les informations de la société. Une fois que le dossier sera traité, la carte grise pour une flotte d’entreprise sera envoyée à l’adresse fournie par la personne physique.
Comment faire la demande du certificat d’immatriculation des automobiles d’une flotte d’entreprise ?
Depuis quelques années, les démarches d’immatriculation des véhicules ne se font plus à la mairie ou au bureau de la préfecture. Tout se fait donc en ligne. Deux options s’offrent aux entreprises qui veulent immatriculer les véhicules de leur flotte. Mais, avant de les connaitre, il est essentiel de connaitre les pièces à fournir.
Dans le cadre de l’immatriculation des véhicules de service, les documents requis sont :
- une pièce d’identité valide du représentant légal,
- la demande de carte grise pour une flotte d’entreprise (cerfa 13750) datée et signée par le représentant légal de la société ;
- un extrait Kbis daté de moins de 2 ans ;
- une copie acheteur du certificat de cession ;
- le procès-verbal d’un contrôle technique de moins de 6 moins si les véhicules ont plus de 4 ans ;
- l’ancienne carte grise pour les automobiles d’occasion.
Après avoir réuni tous ces documents, la personne désignée pour faire les démarches doit choisir la meilleure option pour obtenir le certificat.
Faire les démarches sur une plateforme dédiée
Il est également possible de faire la demande de la carte grise pour une flotte automobile directement sur le site de l’ANTS. Les démarches à suivre sont presque similaires à celles qu’il faut réaliser sur la plateforme du prestataire dédiée, mais le traitement du dossier peut prendre plus de temps.