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Certificat provisoire d'immatriculation (CPI WW) valable 4 mois
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Carte Grise Provisoire (CPI WW)
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(Hors taxes préfecture)
Pourquoi demander un certificat provisoire d’immatriculation
Lorsque vous importez un véhicule européen en France, certains documents peuvent mettre du temps à vous parvenir. Dans ce cas, votre demande d’immatriculation définitive tarde.
Pour autant, dès lors que vous circulez sur le sol français avec votre nouveau bolide, vous êtes dans l’obligation d’avoir un certificat d’immatriculation. En cas de contrôle, vous êtes passible d’une amende et surtout, votre véhicule peut être immobilisé par les forces de l’ordre.
C’est pour pallier ce souci de timing et circuler légalement que le Certificat Provisoire d’Immatriculation a été créé. Appelé couramment CPI, il offre au conducteur la possibilité, dès qu’il franchit la frontière, d’avoir une immatriculation pour son véhicule européen.
Le CPI est donc utile pour tout véhicule importé en France, qui n’est pas encore enregistré dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
Attention : le CPI permet de rouler uniquement en France, pendant 30 jours.
Pour circuler en Europe, il faut un CPI WW. Celui-ci est valable 2 mois, renouvelable une fois par tacite reconduction. Il est donc valable 4 mois en tout.
Ce document autorise le conducteur à rouler dans un pays membre de l’UE… C’est, tout du moins, ce qui est écrit dans les lois européennes. Si nul n’est censé ignorer la loi, en pratique, beaucoup de pays verbalisent les personnes circulant avec des plaques WW.
Alors, renseignez-vous bien auprès des autorités du pays, en amont de votre venue. Certains ont des règles précises concernant les exportations de véhicules vers la France et obligent les acheteurs à avoir des plaques de transit (c’est le cas de l’Allemagne).
Les documents à présenter pour un CPI WW de véhicule européen
Pour obtenir un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) WW pour un véhicule européen importé en France, vous avez deux options :
- réaliser la téléprocédure auprès de l’ANTS ;
- déléguer la démarche pour obtenir un CPI WW rapidement auprès d’un professionnel automobile agréé.
Pour ce faire, il vous faut réunir certains documents en amont de la démarche :
- le Cerfa n°13750 de demande d’immatriculation ;
- la facture originale avec toutes les informations sur l’acquéreur, le vendeur, le prix, et le n° de série de la voiture ;
- les copies de votre pièce d’identité et permis de conduire ;
- un justificatif de votre domicile de moins de 6 mois ;
- un mandat (Cerfa n°13757) si vous passez par un centre agréé pour autoriser le professionnel à effectuer les démarches à votre place.
Vous recevrez ensuite un numéro WW, composé de deux WW, suivis de trois chiffres et de deux lettres, séparés par des tirets (WW-1111-AA).
Sachez qu’il est interdit d’acheter un véhicule immatriculé en WW. Le vendeur est dans l’obligation d’avoir la carte grise à son nom. C’est aussi une garantie pour l’acheteur, assuré d’avoir un véhicule autorisé à circuler en France (COC conforme, quitus fiscal valide, etc.).
Maintenant, vous savez que pour importer une voiture en France, un CPI WW de véhicule européen vous sera utile. Pour réaliser votre démarche plus facilement, faites-vous accompagner par un expert en immatriculation, agréé par l’État.