Carte grise trottinette électrique : bientôt obligatoire ?
La carte grise trottinette électrique va-t-elle bientôt devenir obligatoire ? La question fait débat tant les utilisateurs de ces engins de déplacement personnel (EDP) motorisés sont nombreux. Le point sur la question de l’obligation de carte grise trottinette électrique.
Les règles de sécurité pour les trottinette et EDP en vigueur depuis octobre 2019
Un engin de déplacement personnel (EDP) motorisé regroupe les trottinettes électriques, les gyropodes, les monoroues, les hoverboards. Le conducteur de ces engins de déplacement personnel doit respecter les règles suivantes de l’article R412-43 du Code de la route pour pouvoir circuler sur la voie publique :
- Avoir au moins 12 ans,
- Être prudent,
- Ne pas transporter de passagers,
- Ne pas rouler en portant des écouteurs ou en utilisant un smartphone,
- Ne pas stationner sur les trottoirs, sauf si cela ne gêne pas les piétons…
Le conducteur doit être couvert par une assurance responsabilité civile… En termes d’équipements, il est fortement conseillé de porter un gilet de haute visibilité et un casque.
Depuis le 1er juillet 2020, les EDPM doivent également être équipés de feux de position avant et arrière allumés de jour comme de nuit, de catadioptres (dispositifs rétro–réfléchissants), d’un dispositif de freinage et d’un avertisseur sonore.
Les EDP motorisés doivent circuler sur les pistes et bandes cyclables, ou à défaut sur les routes limitées à 50 km/h. Il leur est interdit de rouler sur les trottoirs, sauf s’ils sont tenus à la main. Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins ne doivent pas dépasser une vitesse maximale de 25 km/h.
Qu’en est-il de l’obligation de carte grise trottinette électrique ?
Les engins de déplacement personnel, dont fait partie la trottinette, sont de plus en plus présents dans l’espace public, et les accidents dus aux excès de vitesse, au non-respect des règles de circulation et au comportement irresponsable de l’utilisateur et des autres usagers sont en augmentation constante.
La trottinette électrique n’est pas soumise à l’obligation d’immatriculation, mais la situation pourrait changer si la proposition de loi portée par la sénatrice Dominique Estrosi–Sassone sur l’instauration d’une obligation de carte grise pour les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) est adoptée. Le but de cette loi est de pouvoir identifier les engins en cas d’accident, de responsabiliser les usagers et de promouvoir un usage responsable, notamment des trottinettes électriques.
Le projet de loi prévoit donc une obligation d’immatriculation pour tous les véhicules terrestres à moteur dont la vitesse peut atteindre 15 km/h par la seule force du moteur. Tout véhicule non immatriculé s’exposerait à une contravention de 4e classe et à une amende de 135 €. En cas de récidive dans les deux mois, la contravention passerait au niveau 5, pour une amende qui pourrait aller jusqu’à 1 500 €.
Si le projet de loi est adopté, l’obligation de carte grise pour trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés pourrait s’appliquer dès le 1er janvier 2023.