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Achat d'une voiture d'occasion : Démarche Carte Grise
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Achat d’une voiture d’occasion : les points à vérifier sur une carte grise
En tant que loueur ou garagiste, vous achetez et vendez régulièrement des véhicules. Or, en cas de cession de la part d’un concessionnaire ou de tout autre professionnel, il peut être utile d’établir une déclaration d’achat. Celle-ci permet de conférer provisoirement la propriété du véhicule à l’acquéreur sans devoir demander de nouveau certificat d’immatriculation. Intéressons-nous de plus près au récépissé de déclaration d’achat !
Les points à vérifier sur la carte grise véhicule d’occasion
Le récépissé de déclaration d’achat intervient lors de la vente d’un véhicule d’occasion entre deux professionnels auto. Grâce à ce document, en tant qu’acquéreur, vous êtes libéré(e) des démarches administratives liées à l’immatriculation, mais restez habilité(e) à revendre le véhicule en question. Un tel service permet de gagner du temps tout en rendant la transaction plus fluide et en minimisant les potentielles erreurs.
Le nom du titulaire
La carte grise peut être comparée à une carte d’identité du véhicule. Entre autres informations, elle mentionne le nom du propriétaire. Seul le titulaire (celui dont le nom est inscrit sur la carte grise) peut vendre le véhicule et remplir le certificat de cession. Si vous avez des doutes, vous pouvez demander à voir la carte d’identité du vendeur pour vérifier les noms inscrits sur les deux documents. S’ils diffèrent, vous pouvez lui demander une attestation et une copie de ses papiers.
Attention, si la carte grise véhicule occasion n’est pas au nom du vendeur, vous ne pourrez pas faire le changement de propriétaire et la vente ne sera pas valable !
Si le véhicule acheté appartient à une personne décédée, la carte grise véhicule occasion peut être encore au nom du défunt. C’est légal s’il est vendu dans les 3 mois après le décès ou qu’il n’a pas roulé depuis. Au-delà de 3 mois, le certificat d’immatriculation doit être actualisé au nom d’un héritier. Une copie d’acte de notoriété est à fournir pour attester de son droit à vendre le véhicule hérité.
La plaque d’immatriculation
Lors du traitement de la demande de carte grise véhicule occasion, le SIV génère automatiquement un numéro d’immatriculation. Vous devez contrôler que la plaque d’immatriculation correspond bien à ce numéro.
Le vendeur doit aussi vous fournir un certificat de non-gage, aussi appelé certificat de situation administrative. Ce document obligatoire pour la vente atteste que la voiture n’est pas volée et n’a pas commis d’infractions.
Le numéro de série
Dans la case E de la carte grise véhicule occasion se trouve le numéro de série du véhicule, une suite alphanumérique de caractères. Il est important de vérifier que ce numéro d’identification du véhicule présent à différents endroits sur le véhicule est identique. Il peut se trouver sur les vitres ou pare-brise, sous le capot, sur le châssis…
La validité du contrôle technique
Si le véhicule que vous achetez a plus de 4 ans, il doit présenter un contrôle technique valide de moins de 6 mois. Lors de la visite dans un centre de contrôle agréé, une vignette est collée sur la carte grise véhicule occasion. La date du contrôle technique est indiquée sur cette étiquette.
L’historique du véhicule
HistoVec est un service en ligne officiel proposant l’historique d’un véhicule. Depuis 2019, tout propriétaire peut y demander l’historique de son véhicule gratuitement. Vous pouvez demander à votre vendeur de vous fournir ce rapport établi à partir des données enregistrées dans le SIV et qui reprend :
- Les caractéristiques du véhicule,
- Les initiales du propriétaire et depuis quand le véhicule lui appartient,
- Le nombre de propriétaires précédents
- Les opérations enregistrées : cession, changement de propriétaire…
- Le résumé de sa situation administrative
- Les informations du contrôle technique et le kilométrage
Toutes ces vérifications de la carte grise véhicule occasion sont utiles pour éviter les mauvaises surprises et vous rassurer en tant qu’acheteur. Alors, n’hésitez pas !