Pour circuler, le conducteur d’un véhicule doit disposer de sa carte grise (le certificat d’immatriculation) et d’une assurance auto. Toutefois, il est possible d’oublier ses papiers ou d’avoir une « carte grise de retard ». En cas d’accident de la route, le défaut d’assurance est, quant à lui, sérieux et peut engendrer des conséquences graves. Le point sur les effets d’un accident de la route sans carte grise.

Accident de la route : le rôle de la carte grise

Pour circuler, un conducteur doit disposer d’une assurance auto et de la carte grise de son véhicule. La carte grise est un certificat officiel permettant d’identifier le véhicule grâce aux informations techniques qu’il comporte ainsi que de déterminer qui en est le propriétaire. En cas d’accident, la carte grise permet :

– De savoir qui est le propriétaire de la voiture et d’inscrire ses informations personnelles sur le constat.

– De vérifier qu le véhicule est convenablement immatriculé.

– De contrôler que les données de la carte grise correspondent au conducteur.

On trouve également sur le véhicule des informations quant à la puissance fiscale du véhicule, ce qui peut être utile en cas d’accident.

Absence de carte grise : les conséquences en cas d’accident

En cas d’accident de la route, plusieurs cas de figure existent.

Si l’accident a lieu dans le délai de 30 jours octroyés entre l’achat de son véhicule et la demande de délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation, l’assurance couvrira les dommages. Il en va de même des forces de l’ordre qui ne pourront pas vous verbaliser pour défaut de carte grise.

Si l’accident a lieu après le délai de 30 jours et que vous n’avez pas effectué dans les temps la demande de nouvelle carte grise :

– En étant convenablement assuré, l’assureur devrait couvrir les dommages et la police procédera à une verbalisation pour retard de carte grise.

– Si, passé ce délai, vous n’êtes pas assuré, aucune indemnisation ne vous sera versée et d’autres peines s’appliqueront (véhicule confisqué, amende de 500 euros, suspension du permis de conduire, etc).

Accident avec un véhicule sans carte grise

En France, l’obtention d’une carte grise requiert de bénéficier d’une assurance auto. Donc, un véhicule sans carte grise n’est pas couvert par une assurance auto. En cas de défaut d’assurance, les forces de l’ordre sanctionneront le conducteur : 3700 euros d’amende pour récidive, 135 euros pour défaut de carte grise, confiscation, etc.

Par ailleurs, le conducteur fautif devra payer de sa poche les dommages causés à la voiture de l’autre conducteur. Il lui faudra aussi procéder aux réparations de son propre véhicule.

Attention, il est tout à fait possible d’avoir un accident de voiture en conduisant la voiture d’une autre personne. Dans ce cas, on ne dispose pas d’une carte grise à son nom lors de l’accident. En cas de prêt de son véhicule, le conducteur titulaire est couvert par sa police d’assurance, à moins que son contrat ne prévoie pas le prêt.

Si vous voyagez avec une remorque par exemple, pensez à vous munir de tous les documents afférents.