La demande de délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation peut parfois être soumise à des problématiques techniques, des retards de réception ou des difficultés de traitement. Quels sont les cinq cas de figure problématiques le plus souvent rencontrés ?

Retard de traitement et défaut de réception de la carte grise

Il est possible de subir un retard dans le traitement et la réception de sa demande de carte grise. Dans ce cas de figure, il est vivement préconisé de s’assurer que le dossier a bien été traité. Pour y parvenir, l’ANTS propose un formulaire de contact et un espace en ligne de suivi de sa demande : « Savoir où en est ma carte grise ».

Si, sur l’espace personnel ANTS, votre dossier est passé au statut « envoyé » depuis plusieurs jours et que vous n’avez pas reçu de carte grise, il est impératif de faire une réclamation à l’ANTS (toujours en ligne). L’administration procédera à une enquête postale et produira un autre certificat, le cas échéant.

Achat d’un véhicule avec une carte grise de retard

Dans le jargon, lorsqu’un vendeur n’a pas lui-même mis un véhicule à son nom après son acquisition et qu’il le revend, on dit que la voiture a une carte grise de retard. Si, malheureusement, le certificat de cession a été signé, le changement de titulaire sera impossible : le dossier sera refusé puisque les noms sur le certificat de cession et la carte grise ne correspondent pas.

On peut alors demander au vendeur de procéder au changement de titulaire de certificat de cession ou de procéder au remboursement. Dans le cas d’un vendeur frauduleux, il faut porter plainte et démarrer une action en justice pour introduire une demande d’immatriculation au titre de l’usurpation.

Problèmes sur le site de l’ANTS

Récemment, l’ANTS a reconnu avoir des difficultés à traiter convenablement de très nombreuses demandes d’immatriculation via sa plateforme en ligne. Sachez qu’il est tout à fait possible d’effectuer sa demande de carte grise auprès d’un professionnel de l’automobile habilité ou de passer par un site spécialisé.

Refus de demande de carte grise

Il est possible que l’ANTS refuse le traitement de votre demande d’immatriculation pour des motifs légaux, comme :

– Un dossier incomplet.

– Un format de document scanné non-conforme.

– Des frais de dossier qui n’ont pas été réglés.

– Présence d’un certificat de gage qui interdit la vente de la voiture, etc.

Sachez qu’il est toujours possible de contester le refus de délivrance de l’ANTS.

Erreur sur la carte grise

En cas d’erreur sur la carte grise, il est impératif d’en faire part dans les plus brefs délais à l’ANTS via le téléservice. Il peut s’agir d’une erreur de saisie (mauvaise orthographe des patronymes), de l’omission d’une information ou d’une erreur dans la description des caractéristiques techniques de la voiture.
Si l’erreur porte sur le nombre de chevaux fiscaux, la différence de paiement entre le règlement perçu à l’origine et la rectification, il sera demandé au propriétaire de compléter son paiement.