Vous voulez acheter une voiture avec une OTCI, mais vous ne savez pas vraiment à quoi vous vous exposez ?
Découvrez ce qu’implique l’achat d’une voiture concernée par une opposition et comment vérifier que votre situation répond à la législation en vigueur. 

Les risques d’acheter une auto avec opposition

Acheter un véhicule avec une OTCI vous expose à certains risques.

Avec une OTCI, pas de carte grise

Vous voyez tout de suite que ça coince ! Un véhicule avec une Opposition de Transfert de Certificat d’Immatriculation (OTCI) est une voiture qui ne pourra pas recevoir de nouvelle carte grise. L’OTCI bloque le changement de titulaire du certificat. Or, pour circuler avec votre voiture, vous êtes dans l’obligation d’avoir une carte grise à votre nom. Et en cas de changement suite à un achat, le délai légal de modification du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est d’un mois. Par conséquent, vous vous exposez à des ennuis administratifs et juridiques en circulant avec une carte grise non valide, à commencer par une amende forfaitaire de 135 euros en cas de contrôle.  

Une vente de véhicule remise en question

Une vente effectuée malgré une OTCI peut être considérée comme invalide. Ce qui expose à la fois le vendeur et l’acquéreur à des ennuis judiciaires. Pour éviter ces désagréments, vérifiez le type et la validité de l’opposition. Avec des informations claires sur l’existence de l’OTCI, vous pourrez procéder à sa levée pour acheter le véhicule dans un cadre légal. 

L’ OTCI, un risque de contentieux à la clé 

Acheter un véhicule avec une OTCI augmente considérablement le risque de litiges entre vous, l’ancien propriétaire et les autorités administratives et judiciaires compétentes. Validité de la vente, règlement des frais, majorations et amendes, résolution du problème d’opposition… Avouez que ça ne présage rien de bon ! Pour vous passer de tout risque inutile, nous vous recommandons de vérifier l’historique du véhicule et d’obtenir toutes les informations possibles pour contacter avant tout achat les autorités compétentes. N’hésitez pas à faire appel à des centres experts en automobiles pour vous aider dans votre démarche. 

Vérifiez avant d’acheter un véhicule avec une OTCI

Pour contrôler la situation du véhicule avant un achat et éviter les mauvaises surprises, le CSA est votre allié. Abréviation de Certificat de Situation Administrative, le CSA joue un rôle essentiel et protège le futur acquéreur contre toute opposition ou gage. Ce document officiel atteste que la voiture vendue n’est ni gagée ni concernée par une OTCI. La présence d’un gage n’interdit pas la vente, mais pose la question du règlement du gage en question qui devient la charge du nouveau propriétaire. À l’inverse, une OTCI rend temporairement impossible la transaction. Dans une telle situation, il vous faut impérativement lever l’opposition avant d’acheter un véhicule avec une OTCI. Pour demander le CSA, l’ancien propriétaire effectue la démarche sur HistoVec, en ligne, dans les quatorze jours précédant la vente. Pour être valide, le document doit avoir moins de deux semaines. Notez qu’il est obligatoire pour une vente de véhicule. 

En plus du CSA, les autres pièces qu’il vous faut récupérer pour acheter une voiture sans encombre : 

• le certificat de cession (formulaire CERFA n°15776 pour un véhicule d’occasion) complété et signé par l’acheteur et le vendeur ;
• le code de cession obtenu au moment de la déclaration sur le site de l’ANTS ;
• le procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans.

Ces documents sont obligatoires. Si vous pouvez, demandez à obtenir également : le carnet d’entretien de la voiture et les factures d’entretien et réparations.  

Lever l’OTCI avant l’achat de la voiture 

La levée d’une opposition au transfert de certificat d’immatriculation incombe au vendeur qui doit procéder à la démarche avant la vente. Elle dépend des circonstances :

Si l’opposition est judiciaire

En cas de voiture volée, le propriétaire peut s’opposer à toute tentative de revente. Pour ce faire, il déclare le vol et fait inscrire le véhicule au Fichier des Véhicules Volés (FVV). Une fois le véhicule retrouvé et rendu à son propriétaire, l’opposition est levée. 

Si l’OTCI fait suite à un accident 

Le véhicule a été gravement endommagé dans un accident ? L’expert automobile a pu demander une OTCI. Pour lever l’opposition, le véhicule doit être réévalué par l’expert pour prouver les réparations. 

Si l’OTCI est à la demande d’un huissier

En cas de dettes impayées, le commissaire de justice (ex-huissier) peut demander une OTCI pour éviter la vente du véhicule. La levée de l’opposition est conditionnée au remboursement des dettes. 

Si l’OTCI est liée à une amende

Quand l’adresse de la carte grise n’est plus à jour, le Trésor Public peut imposer une amende et s’opposer à tout transfert de carte grise tant que la régularisation n’est pas faite. Cette opposition est aussi valable pour des amendes forfaitaires non réglées ayant dépassé le délai de paiement de 4 mois. Vous ne trouvez pas la raison de l’OTCI ? Vous souhaitez des informations sur le montant de la levée ? Consultez notre article dédié à la levée d’une OTCI. 

Ce qu’il faut retenir de cet article, c’est qu’avant d’acheter un véhicule avec une OTCI, il est primordial de bien vous renseigner. Demandez l’historique de la voiture et les raisons de l’opposition avant tout achat afin de vous éviter des difficultés administratives et judiciaires. Pensez à vous faire accompagner par un expert automobile pour vous aider dans votre démarche.