Modifier une Carte Grise MTT2 : Changements de caractéristiques techniques
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3 bonnes raisons de changer la carte grise de votre MTT2
Plusieurs situations entraînent un conducteur à changer sa carte grise de moto MTT2.
Vous avez une MTT2 et un permis A2
Vous avez acheté une moto de type 2 (ou MTT2), car vous comptez passer votre permis A. Mais pour le moment, vous n’êtes qu’en possession d’un permis A2.
Vous êtes autorisé à circuler à condition que :
- La motocyclette soit bridée. Seul un professionnel qualifié intervient sur la limitation de puissance du deux roues.
- Une déclaration de changement de caractéristiques techniques soit réalisée auprès du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
Vous avez une moto de type 2 bridée et un permis A
À l’inverse, si vous avez 21 ans, deux ans de permis A2 pratiqués, et la formation permis A en poche, vous pouvez débrider le véhicule.
Comme dans le cas précédent, seul un professionnel habilité au débridage peut réaliser l’opération et vous devrez déclarer le changement au SIV.
Vous achetez une nouvelle moto de Type 2
Vous venez d’acheter une motocyclette de type 2 et vous devez modifier le nom du titulaire.
Le vendeur a dû vous remettre l’ancienne carte grise barrée, avec la mention « vendue le » suivie de la date. Ce document vous servira, avec le bon de cession (Cerfa n°15776) à indiquer que vous êtes le nouveau titulaire de la carte grise.
Attention à présenter un permis A, ou à faire brider la moto en amont de la demande pour avoir l’attestation de conformité vous autorisant à circuler.
Pour circuler en France avec un véhicule à moteur terrestre, il vous faut :
- un certificat d’immatriculation ;
- un permis de conduire, en adéquation avec le type de véhicule conduit.
Pour les motos, il existe trois types de permis :
- le permis A1 pour les motocyclettes légères (125 cm3 maximum) ;
- le permis A2 pour les motos conduites avec un A1, ou pour celles d’une puissance de 35 kW maximum, avec un rapport puissance / poids inférieur ou égal à 0,2 kW/kg.
- un permis A, pour toutes les motos, quelle que soit leur puissance.
Sans permis et certificat d’immatriculation conformes, vous risquez une amende et des soucis plus importants en cas d’accident.
L’obligation de modifier la carte grise d’une moto MTT2
Pour modifier votre carte grise de moto MTT2, la téléprocédure se fait sur le site de l’ANTS, ou par l’intermédiaire d’un mandataire automobile spécialisé.
Pour effectuer la démarche, vous devez réunir :
- un certificat de demande d’immatriculation (en cochant la case de changement de caractéristiques techniques ou demande d’immatriculation selon votre cas) ;
- l’ex-carte grise barrée ;
- l’attestation de conformité du professionnel ayant réalisé le bridage, ou débridage de la motocyclette ;
- des copies justifiant votre identité et votre domicile ;
- le bon de cession, le contrôle technique (en cas de changement de titulaire).
La modification d’une carte grise MTT2 est obligatoire pour être assuré et pour circuler en toute légalité. Si vous avez un doute sur la démarche à effectuer, des professionnels de l’automobile vous accompagnent, dans des centres agréés par le ministère de l’Intérieur.