Modifier une Carte Grise MTT1 : Changements de caractéristiques technique
Nous pouvons traiter les dossiers de la France entière sur place à l’agence ou à distance par mail, peu importe votre département !
Nous pouvons traiter les dossiers de la France entière et 100% par mail, peu importe votre département !
Comment modifier la carte grise d’une moto MTT1 ?
Plusieurs situations amènent un conducteur de moto à modifier son certificat d’immatriculation.
Passer d’une MTT1 à MTT2 (ou l’inverse)
En France, les motocyclettes sont représentées par 3 genres nationaux. Apparaissent en section J.1 du certificat d’immatriculation :
- MTL, pour les motocyclettes légères (inférieures à 125 cm3) ;
- MTT1, ou moto de type 1, pour les motocyclettes dont la puissance n’excède pas 35 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur ou égal à 0,20 kW/kg ;
- MTT2, ou moto de type 2, pour les autres motocyclettes.
Il est impératif d’avoir un permis en adéquation avec la moto conduite, à savoir :
- un permis A1 les MTL ;
- un permis A2 pour les MTL et MTT1 ;
- un permis A, pour toutes les motos, quelle que soit leur puissance.
Circuler avec une carte grise ne correspondant pas au type de moto conduite et/ou assurée est risqué.
En cas d’accident, le décalage des informations peut vous coûter très cher. Lors d’un contrôle policier, vous êtes passible d’une amende forfaitaire de 135 euros minimum et d’une obligation de modifier le certificat d’immatriculation.
En cas de bridage et débridage d’une moto
Il est quand même possible de rouler avec une moto de type 2 tout en ayant un permis A2 uniquement si la moto est bridée.
Le bridage limite la puissance du moteur. Il doit être réalisé obligatoirement par un professionnel habilité.
À l’inverse, vous pouvez demander le débridage de votre moto pour passer d’une MTT1 à une MTT2.
Dans tous les cas, tout changement de modèle ou de puissance entraîne une modification de la carte grise.
Après un changement administratif du motocycliste
Il est impossible de passer son permis A directement. Aujourd’hui, il est nécessaire de remplir quelques conditions :
- posséder le permis A2 ;
- avoir pratiqué 2 ans ;
- suivre une formation de 7 h en complément ;
- être âgé de plus de 21 ans.
Une fois les conditions requises, une personne titulaire du permis A2 peut demander une modification de carte grise. Celle-ci est valable également pour tout changement d’état civil ou d’adresse.
La modification d’une carte grise MTT1 se fait auprès du Système d’Immatriculation des Véhicules. Le SIV est géré par l’ANTS, dont les services sont accessibles directement sur Internet ou par l’intermédiaire de professionnels automobiles experts.
Pour procéder au changement de MTT1 à MTT2 (ou l’inverse), l’arrêté du 9 février 2009 fixe les documents à présenter :
- un justificatif de l’identité du demandeur et de son adresse de domiciliation ;
- l’ancien certificat d’immatriculation ;
- l’attestation de conformité remise par le professionnel ayant réalisé le débridage (ou le bridage). Dans le cas d’une motocyclette neuve, un certificat de conformité du constructeur sera demandé à la place.
Ces documents accompagnent le Cerfa n°13750 de demande d’immatriculation pour modification technique du véhicule.
Vous voilà prêts à demander une modification de carte grise MTT1 à la suite d’un changement à déclarer. Pour vous aider dans votre périple, des professionnels de centres agréés par l’État sont là pour vous accompagner.