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Comment immatriculer un véhicule en provenance d'Angleterre ?
Nous pouvons traiter les dossiers de la France entière sur place à l’agence ou à distance par mail, peu importe votre département !
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Carte Grise Provisoire (CPI WW)
Délai d’obtention :
immédiat, dès réception du dossier
99 € T.T.C
Pack
"Carte Grise + CPI WW"
♥ Si vous choisissez le « PACK Carte Grise + CPI WW », vous bénéficiez de 49€ de remise sur le CPI WW.
Soit 149 € + 50 € = 199 €
(Hors taxes préfecture)
1.Les pièces à récupérer au moment de l’achat
Quitte à parcourir 1 300 km, pour acheter votre british car, autant rentabiliser le trajet et prévoir les pièces à récupérer.
D’abord, il vous faut la facture d’achat. Attention à y voir les mentions suivantes :
- les coordonnées (nom, prénom, adresse) du vendeur et de l’acquéreur ;
- la date de la facture ;
- la date de livraison du véhicule ;
- la marque et le type du 4 roues ;
- le numéro de série ;
- l’ancienne immatriculation (si c’est un achat d’occasion) ;
- la date de première mise en circulation ;
- le kilométrage affiché au compteur à la vente ;
- le prix de la transaction.
Sans une facture complète et signée, vous serez en difficulté avec le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) au moment de votre demande.
Ensuite, prévoyez de récupérer la carte grise anglaise, pour un modèle d’occasion. Au Royaume-Uni, elle est connue sous le nom de V5 et se présente sous format A3.
Remplissez conjointement avec le vendeur un certificat de cession (Cerfa n°15776*02).
Enfin, repartez avec le certificat de conformité aux normes européennes (COC). Il est remis par le constructeur lors de la sortie d’usine du véhicule.
Il est d’usage de considérer que le COC n’est pas obligatoire quand la partie K du V5 (carte grise) est complétée. Pour autant, dans les faits, il peut être réclamé.
2.Importer un véhicule du Royaume-Unis depuis le Brexit
Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, la déclaration aux douanes est obligatoire, afin de procéder au dédouanement du véhicule.
Vous devrez, entre autres, payer les droits de douane (10 %) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (20 %). Il existe une exonération de frais de douanes pour les résidents de Grande-Bretagne s’installant en France et emportant leur voiture.
Si vous n’êtes pas en possession d’un certificat de conformité (COC), effectuez la demande, mais sachez que celle-ci est payante. Sinon, vous aurez un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) à récupérer auprès de votre Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
La procédure est longue, fastidieuse et coûteuse. Alors, il est préférable d’anticiper l’obtention de ce document.
Enfin, si avant le Brexit on pouvait immatriculer son véhicule avec le test MOT pour Ministry Of Transports (équivalent du contrôle technique anglais), aujourd’hui la règle est caduque. Il vous faut un contrôle technique français pour votre véhicule, avant son immatriculation.
3.Vos démarches en France pour immatriculer une voiture anglaise
Auprès de l’ANTS, réunissez les documents suivants pour faire votre demande :
- Cerfa de demande d’immatriculation ;
- certificat de cession ;
- facture ou preuve d’achat ;
- quitus fiscal ;
- copie recto verso de votre justificatif d’identité ;
- copie du permis de conduire ;
- carte grise anglaise ;
- preuve du contrôle technique français ;
- justificatif de domicile ;
- justificatif d’assurance ;
- Certificat de Conformité Européen.
Chaque document devra être scanné, dans un format limité. Aussi, la démarche peut vite être fastidieuse. Pour importer et immatriculer votre véhicule du Royaume-Uni, il vous est possible de faire appel à des professionnels agréés par l’État. Ces experts de l’immatriculation vous aideront à réunir, préparer et transférer les documents nécessaires.