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Comment immatriculer un véhicule en provenance de Turquie ?
Nous pouvons traiter les dossiers de la France entière sur place à l’agence ou à distance par mail, peu importe votre département !
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Carte Grise Provisoire (CPI WW)
Délai d’obtention :
immédiat, dès réception du dossier
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Soit 149 € + 50 € = 199 €
(Hors taxes préfecture)
1.Avant d’importer votre voiture de Turquie, passez chez le notaire
À Ankara, comme dans n’importe quelle autre ville turque, une vente de véhicule passe par un notaire. Il vous faut un acte de vente notarié (Noter SatışSenedi) pour prétendre à une immatriculation du véhicule.
Le notaire s’occupe de la vérification des documents et s’assure que la voiture n’est pas gagée.
2.L’immatriculation de l’automobile
Pour acheter une voiture turque, vous devez avoir un permis de séjour valide. La procédure d’immatriculation est la même que pour les Turcs, à la différence qu’un étranger obtiendra une immatriculation MA/MZ.
Si vous passez par un concessionnaire automobile, ce dernier se chargera en votre nom de ces démarches.
À votre retour en France, vous aurez un mois pour faire une demande d’immatriculation provisoire (CPI) et obtenir des plaques WW.
3.La carte verte pour importer le véhicule (yesil kart)
Pour parcourir les 3 500 km qui séparent la France de la Turquie, la voiture doit être assurée.
Demandez à votre assurance une carte verte (yeşil kart) avec une extension internationale, le temps d’importer votre voiture turque.
4.Le dédouanement en France
La Turquie n’est pas dans l’Union européenne. Aussi, vous devez payer les taxes aux douanes françaises et la TVA, au moment de l’import du véhicule en provenance de Turquie.
Le calcul des taxes se fait sur la base du prix HT et des frais annexes (comme le coût du transport).
Les taxes douanières sont de 10%. La TVA, à régler en plus, est de 20%.
En échange, vous recevrez une quittance, un certificat de dédouanement et le formulaire 846A, indispensable au moment de l’immatriculation définitive.
5.L’homologation du véhicule
En l’absence du certificat de conformité (COC) édité par les constructeurs des voitures européennes, il vous faudra faire une homologation. Une procédure de Réception à Titre Isolé (RTI) auprès de votre Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) sera nécessaire.
L’objectif est de prouver que votre voiture turque est bien conforme aux normes techniques de l’Union européenne.
6.Le contrôle technique
7.Le certificat d’immatriculation du véhicule turc
Après toutes ces démarches, il ne vous reste plus qu’à demander un certificat d’immatriculation définitif à l’ANTS.
Il vous faut : la demande d’immatriculation, la carte grise étrangère à votre nom, l’attestation COC ou l’homologation, la preuve du contrôle technique, le formulaire 846A de dédouanement, le justificatif de votre domicile, votre permis et une pièce d’identité.
N’oubliez pas qu’une fois votre assurance internationale caduque, il faut assurer le véhicule en France.
Voilà les informations à connaître pour importer un véhicule de Turquie. Pour immatriculer la voiture turque, vous pouvez faire appel à des professionnels certifiés par l’État. Ces experts automobiles se chargeront de vous accompagner dans l’ensemble de la procédure, ce qui peut vous éviter des difficultés inutiles.