Établissement habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public
Comment immatriculer un véhicule en provenance de Slovénie ?
Nous pouvons traiter les dossiers de la France entière sur place à l’agence ou à distance par mail, peu importe votre département !
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Obligation française pour importer un véhicule de Slovénie
Un achat automobile dans l’UE vous garantit la libre circulation des biens et des personnes. Certaines règles sont quand même à respecter à votre retour en France.
1.Avoir des plaques d’immatriculation valides
Pour rouler conformément aux règles de circulation imposées par le Code de la route, il vous faut des plaques d’immatriculation valides dès votre retour sur le sol français.
Vous pouvez donc opter pour des plaques d’export ou une immatriculation provisoire WW.
Certains pays exigent la radiation du véhicule, comme en Italie. En Slovénie, le registre des véhicules à moteur immatriculés et le registre informatisé des conducteurs sont tenus par le ministère des Infrastructures. À chaque immatriculation, un certificat est délivré pour la durée de validité du contrôle technique et du paiement des taxes légales. C’est au propriétaire de demander à prolonger sa validité, si le véhicule reste en Slovénie.
2.Régler les formalités aux impôts
Si vous n’avez aucune formalité douanière à régler, il vous faut payer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), dans le cas d’un achat de voiture neuve. La taxe s’élève à 20 % du prix d’achat. Vous en êtes redevable dans les 15 jours qui suivent la vente, au service des impôts (SIE) de votre domicile. Pour la régler, il vous faudra présenter : la carte grise étrangère, la preuve d’achat, une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Attention, certains services peuvent vous demander une traduction des documents slovènes par une personne agréée.
SUV, berline, sportive… Peu importe le modèle, s’il s’agit d’un 4 roues d’occasion, vous ne payez pas de TVA. Mais vous devrez quand même vous rendre au SIE pour obtenir le quitus fiscal. Cette attestation délivrée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) prouve que vous êtes en règle au niveau fiscal.
3.Justifier de certains documents
L’article R322-1 du Code de la route prévoit que, dans le cadre d’une demande d’immatriculation en France, le propriétaire doit pouvoir justifier :
- d’une assurance pour le véhicule ;
- d’un permis de même catégorie ;
- de son lieu de résidence ;
- de la conformité technique du véhicule ;
- de son identité.
La demande d’immatriculation d’un véhicule en provenance de Slovénie doit se faire dans le mois suivant l’achat. Elle se réalise auprès du ministère de l’Intérieur à l’ANTS, ou par l’intermédiaire de professionnels de l’automobile habilités.
Les pièces à présenter pour immatriculer un véhicule slovène
Pour immatriculer une voiture en provenance de Slovénie, il est préférable d’anticiper. Demandez au vendeur une copie des différents papiers en amont de la procédure pour éviter les mauvaises surprises.
Voilà les pièces à prévoir :
- une carte nationale d’identité ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- une copie du permis de conduire ;
- un certificat de cession ou une facture originale ;
- un quitus fiscal ;
- le certificat de conformité du véhicule (COC) ;
- l’ancienne carte grise ;
- la preuve du contrôle technique si l’automobile a plus de 4 ans.
Vous voilà en règle pour importer un véhicule de Slovénie sans difficulté ! Pour obtenir une immatriculation du véhicule slovène plus facilement, pensez à vous faire aiguiller par un professionnel habilité.