Établissement habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public
Comment immatriculer un véhicule en provenance de Norvège ?
Nous pouvons traiter les dossiers de la France entière sur place à l’agence ou à distance par mail, peu importe votre département !
Calculer le coût des Taxes Préfecture pour ma carte grise
Si vous n’arrivez pas à calculer le coût des Taxes Préfecture pour votre carte grise, veuillez nous contacter afin que nous puissions vous renseigner
Carte Grise Provisoire (CPI WW)
Délai d’obtention :
immédiat, dès réception du dossier
99 € T.T.C
Pack
"Carte Grise + CPI WW"
♥ Si vous choisissez le « PACK Carte Grise + CPI WW », vous bénéficiez de 49€ de remise sur le CPI WW.
Soit 149 € + 50 € = 199 €
(Hors taxes préfecture)
Hors UE, mais dans l’AELE
La Norvège n’est pas membre de l’Union européenne (UE). Pour autant, elle fait partie de l’espace Schengen qui assouplit les règles de contrôle.
Ce pays scandinave est membre de l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE), garantissant la libre circulation des personnes et des marchandises.
Un pays en avance sur les véhicules électriques
La Norvège ne produit pas de voitures, mais défie l’ensemble des pays européens sur la mobilité électrique. En 2021, plus de 90 % des voitures neuves vendues étaient des modèles électriques. Les achats neufs sont taxés selon leurs émissions de gaz à effet de serre, ce qui explique en partie ces chiffres.
Aussi, si vous souhaitez trouver une Tesla ou un autre modèle électrique d’occasion, tournez-vous vers la Norvège.
Les documents pour importer un véhicule de Norvège
Pour importer votre 4 roues de Norvège, vous devez fournir aux douanes ces documents :
- l’immatriculation du véhicule ;
- la facture ou la preuve d’achat ;
- le cas échéant, une déclaration de transit communautaire externe (T1) ;
- Un certificat EUR,1 pour obtenir un droit de douane réduit ou une exonération, en fonction de l’accord passé entre la Norvège et l’Union européenne.
Les dédouanement et le certificat n°846A
Le certificat de dédouanement n°846A vous est remis par le service des douanes, après le paiement de la TVA et des droits douaniers.
Le montant de la taxe à payer est fixé à partir du prix HT de la voiture, auquel on ajoute les frais annexes de transport (et autres frais liés à l’importation). C’est la base de la taxation à laquelle s’ajoutent :
- les droits de douane, réduits ou nuls dans le cas d’un pays comme la Norvège, membre de l’AELE ;
- la TVA à 20 %. Attention, la TVA est calculée par rapport à la base de taxation et les frais de douanes inclus.
Une fois le dédouanement effectué, vous recevez :
- le certificat de dédouanement n°846A (qui remplace le quitus fiscal pour les pays membres de l’UE) ;
- la copie de la déclaration de douanes ;
- la quittance.
L’immatriculation du véhicule en provenance de Norvège
En Norvège, vous pouvez faire une demande de plaques de transit dédiées à l’exportation. Ces plaques d’immatriculation sont principalement délivrées aux voitures neuves. La police est responsable de la délivrance des plaques d’immatriculation d’exportation. Vous devez donc les contacter pour plus d’informations.
En France, votre demande de certificat d’immatriculation pour votre voiture norvégienne se fait sur Internet.
Les Services de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) traitent l’ensemble des demandes. Pour y parvenir, vous devrez scanner :
- la demande d’immatriculation (Cerfa) ;
- l’immatriculation d’origine ;
- la preuve d’achat ou le bon de cession ;
- le certificat de dédouanement ;
- un contrôle technique français de moins de 6 mois (pour les occasions) ;
- un certificat de conformité (COC) ;
- un justificatif de domicile récent ;
- une pièce d’identité ;
- une copie de votre permis de conduire.
Des professionnels habilités par l’État peuvent vous accompagner dans votre démarche d’immatriculation, pour importer un véhicule de Norvège sans souci. N’hésitez pas à bien vous renseigner en amont de votre démarche.