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Faire la carte grise d'un food truck
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Tout savoir sur la carte grise d’un food truck
Vous venez d’acheter un food truck ? Avant de proposer à vos clients ce mode de restauration nomade, vous devez vous assurer que les papiers de votre camion-cantine ambulant sont bien en règle. Vous voulez tout savoir sur la carte grise food truck et les particularités des démarches d’immatriculation ? Suivez le guide !
Est-ce obligatoire d’avoir une carte grise food truck
Comme tous les autres véhicules à moteur, votre food truck doit être immatriculé et posséder un certificat d’immatriculation. C’est un document obligatoire qui suit votre véhicule de sa 1re mise en circulation jusqu’à sa destruction.
Si le PTAC de votre food truck est inférieur à 3,5 tonnes, il entre dans la catégorie des véhicules VASP (véhicules automoteurs spécialement aménagés). Ce terme désigne les véhicules transformés pour les rendre aptes à un usage particulier, ici celui de restaurant ambulant.
Il existe plusieurs types de cartes grises VASP. Votre food truck appartient à la catégorie VASP Magasin. Il est important que la catégorie indiquée sur la carte grise food truck corresponde à son usage réel, sinon vous risquez une amende de 135 €. De même, lors du contrôle technique, la carte grise de votre camion de restauration rapide doit être adaptée, sinon le CT peut être refusé.
L’homologation VASP des food truck
Si vous avez transformé votre van en food truck, vous devez le faire homologuer VASP pour pouvoir l’immatriculer. Pour cela, vous devez adresser une demande d’homologation à la DREAL. Si elle est acceptée, vous recevrez un procès-verbal RTI (réception à titre isolé), nécessaire pour faire les démarches de carte grise food truck.
Quelles démarches pour demander une carte grise food truck ?
La demande de carte grise pour un food truck se fait obligatoirement en ligne depuis la réforme de 2017. Vous avez le choix de le faire sur le site de l’ANTS, Agence nationale des titres sécurisés, ou de passer par un garagiste ou un concessionnaire, ou encore par un prestataire comme ImmatriculationCarteGrise.fr, également habilité SIV/ANTS. ImmatriculationCarteGrise.fr dispose d’un accès pro au SIV (système d’immatriculation des véhicules) pour enregistrer votre demande.
Vous devez nous transmettre dans les meilleurs délais les documents suivants :
- La demande d’immatriculation (Cerfa 13750*07), la déclaration de cession et l’ancienne carte grise pour un food truck acheté d’occasion.
- La demande d’immatriculation (Cerfa n° 13749*05) pour un food truck acheté neuf.
- La copie de la carte grise si vous aménagez un camion déjà immatriculé à votre nom.
- Le certificat d’homologation s’il y a un changement de catégorie sur la carte grise.
- Le contrôle technique si le camion a plus de 4 ans.
- La copie de votre pièce d’identité, du permis de conduire, une attestation d’assurance, un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Un extrait K-bis de la société propriétaire du food truck.
Nos collaborateurs vérifient la conformité de vos documents et que votre dossier est complet. Une fois votre demande enregistrée, vous recevrez rapidement un certificat d’immatriculation provisoire vous permettant de circuler avec votre camion en attendant de recevoir votre carte grise définitive.
Quel est le prix d’une carte grise de food truck ?
Le prix pour une carte grise de food truck varie selon que le camion acheté est déjà aménagé ou s’il est déjà immatriculé à votre nom. S’il est déjà aménagé, vous n’avez pas d’homologation à faire et devez juste mettre la carte grise à votre nom, ou actualiser le document en VASP. Vous n’aurez alors à payer que la taxe régionale, la taxe de gestion et la redevance d’acheminement.