Peut-on porter plainte grâce à la plaque d’immatriculation ?
Tous les véhicules motorisés, à l’exception des véhicules de travaux publics, sont dans l’obligation d’être équipés d’une ou de deux plaques d’immatriculation homologuées. Elles doivent être fixées de manière inamovible aux endroits aménagés par le constructeur. Il faut savoir que rouler sans plaque d’immatriculation ou avec une plaque non conforme est sanctionné d’une amende pouvant atteindre 750 €.
La plaque d’immatriculation fait donc partie, avec la carte grise, du dispositif d’identification du véhicule. Dans ce cas, si vous êtes victime ou témoin d’un accident suivi d’un délit de fuite, pouvez-vous porter plainte grâce à la plaque d’immatriculation que vous avez relevée ?
La plaque d’immatriculation constitue-t-elle une preuve en ca de délit de fuite ?
Que faut-il pour que le délit de fuite soit constitué ?
En 2019, la Sécurité routière a recensé presque 200 000 délits de fuite, une situation où un conducteur ayant occasionné un accident ne s’arrête pas et fuit ses responsabilités par rapport aux dommages matériels et corporels qu’il a pu causer. Ce délit est lourdement sanctionné et peut être considéré comme une circonstance aggravante dans certains cas. Pour qu’un délit de fuite soit constitué, il faut que :
- L’accident ait causé des dommages matériels et corporels, même minimes.
- Qu’il y ait un lien de causalité établi.
- Que le conducteur ait conscience d’avoir provoqué un accident.
- Que la fuite ait été volontaire.
Est-il possible de porter plainte grâce à la plaque d’immatriculation ?
En tant que victime ou témoin d’un accident suivi d’un délit de fuite, le relevé de la plaque d’immatriculation de la voiture fautive, même par une personne non assermentée, est déterminant. Cela constitue un début de preuve. Cette information permettra au commissariat ou à la gendarmerie, seuls habilités à accéder aux informations enregistrées sur le système d’immatriculation des véhicules (SIV), d’identifier le propriétaire du véhicule. Porter plainte avec la plaque d’immatriculation permettra de mener une enquête pour établir les responsabilités pénales et civiles de l’auteur des faits.
Peut-on utiliser la photo d’une plaque d’immatriculation pour porter plainte ?
Prendre en photo, avec par exemple un smartphone, la plaque d’immatriculation d’un véhicule prenant la fuite après avoir causé un accident est l’option la plus spontanée et immédiate. Mais il faut savoir que seules les photos prises par un dispositif agréé et géré par les forces de l’ordre sont recevables. Il n’est pas possible de porter plainte grâce à une plaque d’immatriculation prise en photo ou en vidéo par un individu lambda. Ces pièces ne seront pas prises en compte pour instruire l’affaire.
Sur l’usage de la photo dans un contexte différent, il est aussi déconseillé de photographier votre voiture et de publier les photos sur le Web sans floutage ou camouflage des plaques. En effet, vous risquez d’être victime d’une usurpation de vos plaques d’immatriculation. Ce délit, aussi appelé doublette, consiste à reproduire les plaques d’immatriculation d’un autre véhicule trouvé sur le Web, puis à les utiliser pour notamment échapper aux radars.