Certains véhicules de collection sont dispensés de contrôle technique
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Quels sont les véhicules de collection dispensés de contrôle technique
Qu’est-ce qu’un véhicule de collection ?
Une voiture est considérée comme véhicule de collection si sa première immatriculation date d’au moins 30 ans, si son modèle n’est plus fabriqué par le constructeur, si ses caractéristiques originales n’ont pas été modifiées. Cela concerne en général les voitures de sport, de compétition ou les voitures très populaires à leur époque et qui sont rares aujourd’hui.
Les avantages de faire immatriculer votre véhicule ancien en véhicule de collection
Rien ne vous oblige à immatriculer votre véhicule ancien en véhicule de collection, mais ce statut comporte des avantages indéniables :
- Ils sont exonérés des taxes carte grise, à l’exception de la taxe fixe et de la redevance d’acheminement.
- Les plaques d’immatriculation peuvent être personnalisées : caractères blancs sur fond noir.
- L’assurance coûte moins cher.
- Ils sont exemptés des vignettes Crit’Air.
- Ils ne peuvent pas être immobilisés en cas d’accident, ni leur carte grise retirée, car ils sont considérés comme un patrimoine.
- Les procédures de conformité et d’homologation sont simplifiées s’ils ont été achetés à l’étranger.
- Ces véhicules sont dispensés de contrôle technique si leur 1re mise en circulation date d’avant 1960.
Les véhicules dispensés de contrôle technique
Depuis le 1er janvier 1992, le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules légers, les utilitaires et les poids lourds. Cependant, deux catégories de véhicules sont dispensées de contrôle technique : les voitures de collection mises sur le marché avant 1960, et les voitures de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.
Les véhicules dispensés de contrôle technique mis en circulation avant 1960
Tout véhicule de collection datant d’avant 1960 est dispensé de contrôle technique à condition d’être déclaré véhicule de collection et d’avoir la carte grise correspondante. S’il n’est pas déclaré véhicule de collection, un véhicule de 30 ans ou plus doit faire son contrôle technique tous les 2 ans.
Les véhicules dispensés de contrôle technique dont le PTAC est supérieur à 3.5 tonnes
Les poids lourds dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et déclarés véhicules de collection sont des véhicules dispensés de contrôle technique, quelle que soit la date où ils ont été mis en circulation.
À noter que les véhicules de collection loués ou utilisés comme voitures de transport avec chauffeur, notamment lors de mariages et autres fêtes, sont soumis depuis janvier 2021 à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique, qui doit être réalisé tous les ans.
Vos démarches de carte grise véhicule de collection avec ImmatriculationCarteGrise.fr
Avec ImmatriculationCarteGrise.fr, vous pouvez faire vos démarches de carte grise véhicule de collection en ligne ou dans son agence parisienne. Il vous donne la liste des documents nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule ancien, comme l’attestation FFVE ou le certificat de cession. Pour rappel, le contrôle technique de moins de 6 mois n’est nécessaire que si votre véhicule a été mis en circulation après 1960.