Tout savoir sur la demande d’une carte grise pour les associations

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Faire une Carte Grise pour une association

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Tout savoir sur la demande d’une carte grise pour les associations

De même que l’immatriculation des véhicules est une obligation légale pour les personnes physiques, les associations sont elles aussi contraintes d’immatriculer leur véhicule. La démarche pour l’obtention de cette carte grise est similaire à celle suivie par un particulier avec, toutefois, quelques particularités. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur l’obtention d’une carte grise pour les associations ! 

 

Quel délai pour effectuer la demande d’une carte grise ?

 

À compter de la date d’achat du véhicule, tout propriétaire (particulier, personne morale…) bénéficie d’un délai de 1 mois pour faire la demande du certificat d’immatriculation ou de la carte grise du véhicule. D’ailleurs, cette règle s’applique aussi bien aux véhicules d’occasion qu’aux véhicules neufs.

 

Au-delà de ce délai, vous tombez sous le coup de la loi, dans la mesure où tout conducteur de véhicule d’une association qui ne présente pas la carte grise est

en infraction. Il peut alors être verbalisé par les forces de l’ordre.  

 

La non-présentation de la carte grise pour les associations étant considérée comme une contravention de 4e classe, vous pouvez être amené à payer une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 135 €. Cela ne nécessite cependant pas le retrait de points de votre permis de conduire. 

 

Comment faire la demande de carte grise pour le véhicule d’une association ?

 

Actuellement, la possibilité n’est pas encore donnée aux associations, comme aux entreprises et collectivités locales de créer leur propre compte ANTS en vue de l’obtention d’une carte grise. Les démarches pour la demande de la carte grise pour les associations peuvent toutefois être effectuées par une personne physique, notamment le président de l’association ou un représentant mandaté par lui.  

Quels documents fournir pour la demande ?

 

Il existe un certain nombre de justificatifs qu’il faut joindre à la demande de carte grise. Il s’agit de : 

 

  • Des statuts de l’association, ou à défaut, le procès-verbal de la dernière assemblée générale de l’association ; 
  • La déclaration de l’association faite à la Préfecture ; 
  • Le formulaire de demande du certificat d’immatriculation du véhicule signé du président et portant le tampon de l’association ; 
  • Une facture d’électricité ou tout autre justificatif de domicile ;
  • Une pièce d’identité du président ;
  • Le certificat de conformité pour tout véhicule neuf ;
  • L’ancienne carte grise et le certificat de cession pour tout véhicule de seconde main ; 

En plus de ces justificatifs, la demande de la carte grise pour les associations doit nécessairement comporter un justificatif de nomination du signataire désigné. En outre, un contrôle technique de moins de 6 mois doit aussi être fourni si le véhicule a au moins 4 ans. Pour une contre-visite, elle doit être de moins de 2 mois. 

 

Ou effectuer la demande de la carte grise pour le véhicule d’une association ?

 

Auparavant, la demande de carte grise se faisait à la Préfecture/sous-préfecture du lieu de résidence. Mais aujourd’hui, avec la dématérialisation des services publics, il est plus facile et plus simple de faire la demande de la carte grise pour les associations en ligne sur le SIV, Système d’Immatriculation des Véhicules, sans même se déplacer.  

Au besoin, déléguez la demande de la carte grise à un site agréé par l’État comme ImmatriculationCarteGrise.fr afin de bénéficier d’un accompagnement sur mesure.  

 

Quelles sont les différences entre une carte grise voiture et camion ?

La carte grise est au camion ce que la carte d’identité est à la personne physique. En effet, tout véhicule en circulation a l’obligation d’en disposer, faute de quoi son propriétaire risque de subir la rigueur de la loi. Si tous les véhicules n’ont pas les mêmes caractéristiques, il va de soi que la carte grise camion est différente de celle de la voiture. Vous voulez certainement connaître les différences entre ces deux documents. Eh bien, lisez ce qui suit.

Comment se présente une carte grise ?

Encore appelé certificat d’immatriculation, la carte grise est un document que tout usager de véhicule motorisé, autrement dit tout moyen de transport équipé de moteur (camion, voiture, moto, caravane, remorque, etc.), doit présenter en cas de contrôle par les services compétents. Elle fournit toutes les informations utiles sur l’appareil et son propriétaire, entre autres :
  • Les caractéristiques techniques : le genre de votre véhicule, sa puissance, le nombre de places, son poids, la marque, etc.
  • L’année de mise en circulation
  • Les informations personnelles du propriétaire : nom, prénoms, adresse du titulaire, etc.

Ces données sont organisées selon une nomenclature spécifique au certificat d’immatriculation qu’il convient à tout usager de savoir lire, sinon une confusion de la carte grise camion avec celle de la voiture est vite arrivée. C’est d’ailleurs l’occasion de préciser que ces deux documents ne sont pas identiques en tous points.

Quelles sont les différences entre carte grise camion et voiture ?

D’aucuns croient que la carte grise camion et la carte grise voiture sont identiques parce qu’elles ont le même format carte de crédit. Eh bien, il existe des différences d’informations et de caractéristiques. En voici quelques unes :

Différences dans la nomenclature

En parcourant attentivement la nomenclature d’une carte grise camion et celle de la voiture on remarque des spécificités dans l’attribution des codes aux données. Prenons le cas du champ J portant sur la catégorie du véhicule. Lorsque vous tenez une carte grise camion vous pouvez voir N1 (véhicule de transport de marchandises), CAM pour camion, etc, tandis que pour les mêmes informations vous pouvez voir M1 et VP s’il s’agit du certificat d’immatriculation d’une voiture.

Le montant de la carte grise

Quel que soit le type de véhicule, le prix de la carte grise est déterminé en fonction d’un certain nombre d’informations mentionnées sur le document, notamment le genre du véhicule, les émissions de CO2, l’énergie du moteur, la puissance fiscale, le lieu d’habitation et de la date de la mise en circulation du véhicule.
La différence de prix n’est certainement pas perceptible de prime abord. Cependant, elle se révèle dans les valeurs de chacun de ces paramètres. Par exemple, le moteur de la voiture peut ne pas avoir le même nombre de chevaux que celui du camion. Il va de soi que le calcul du prix du certificat d’immatriculation voiture donne un montant différent de celui du camion.

Comment obtenir une carte grise ?

Plus besoin de vous déplacer et faire la queue pour obtenir la carte grise de votre véhicule. Vous pouvez désormais faire la demande à partir de chez vous. Voici comment vous devez procéder :
Rendez-vous sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour ce faire, vous devez vous connecter à votre compte Franceconnect (à ouvrir au préalable). Ensuite, téléchargez les copies des documents réquis. Une fois transmis, votre dossier est traité dans les 24h suivant la réception. L’ANTS vous délivre alors un certificat provisoire que vous pouvez utiliser légalement en lieu et place du titre définitif en cours d’établissement.
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