Comment refaire un permis après une suspension ?

Lorsqu’on fait face à une suspension de permis de conduire, il s’agit souvent d’un événement inattendu. Il est donc naturel de ne pas savoir par où commencer pour le récupérer et de se sentir dépassé(e) par les procédures à surmonter. Pas de panique : tout n’est pas perdu. Découvrez les démarches à connaître pour refaire votre permis après une suspension.

Qu’est-ce qu’une suspension de permis de conduire ?

Une suspension de permis de conduire correspond à une décision administrative ou judiciaire fixant une période durant laquelle un conducteur n’a plus le droit de conduire. Lorsque cette période arrivera à son terme, celui-ci pourra alors effectuer les démarches nécessaires pour récupérer son permis.

Selon la gravité de l’infraction, la suspension de permis de conduire peut durer entre 6 mois et 5 ans. Il convient de distinguer la suspension de la rétention de permis, cette dernière prenant effet immédiatement lorsque les forces de l’ordre la prononcent et vous interdisant d’utiliser votre véhicule pendant 72 heures.

La suspension, quant à elle, peut être de nature administrative et s’appliquera par exemple si vous ne respectez pas certains aspects du Code de la route, si votre solde de points atteint zéro, si vous refusez de vous plier à une décision de justice, si vous utilisez un détecteur de radar, ou encore si vous roulez sans permis valide. Selon l’article L224-8 du Code de la Route, une suspension administrative est de six mois, sauf dans certains cas graves où la sanction peut atteindre un an (atteinte involontaire à la vie, délit de fuite, conduite en état d’ivresse, etc.).

Enfin, la suspension judiciaire, réservée aux délits plus lourds, peut entraîner une interdiction de conduire de 3 à 5 ans.

Récupérer son permis après une suspension : la visite médicale et les tests psychotechniques

Suite à une suspension de permis de conduire, vous serez tenu(e) de vous soumettre à une visite médicale obligatoire. Celle-ci a pour but de vérifier que vous êtes apte à conduire votre véhicule en toute sécurité.

Si la suspension de permis est intervenue en raison d’une d’alcoolémie supérieure à la limite maximale autorisée ou d’une conduite sous l’emprise de stupéfiants, vous devrez prendre rendez-vous en contactant la préfecture de votre département. Notez également que vous devrez réaliser une prise de sang avant de vous rendre à l’examen. Pour les autres catégories d’infractions, vous pourrez prendre rendez-vous directement auprès d’un médecin agréé au sein de votre département.

Lors de la visite, différentes pièces vous seront réclamées. Vous devrez notamment présenter le formulaire Cerfa de demande de permis de conduire et d’avis médical, une photocopie de votre pièce d’identité recto verso ainsi que l’original, votre permis de conduire, et quatre photos d’identité.

En plus de la visite médicale, toute suspension de permis d’une durée supérieure ou égale à six mois exige aussi que le conducteur se plie à un examen psychotechnique. Pour cela, vous devrez vous rapprocher d’un organisme privé agréé.

Récupérer son permis en pratique

Une fois les résultats de la visite médicale et des tests psychotechniques en votre possession, vous devrez envoyer votre dossier complet à la préfecture le plus rapidement possible. La restitution de votre permis interviendra ainsi dès la fin de la période de suspension fixée.

Dans le cas d’une suspension de permis administrative, vous devrez vous présenter directement en préfecture ou en sous-préfecture. Prenez soin d’apporter votre notification de suspension, l’avis médical favorable, ainsi que les résultats des tests psychotechniques le cas échéant.

En cas de suspension judiciaire, référez-vous à la lettre 7 (la notification produite par le tribunal) qui vous indiquera auprès de quelles autorités vous devrez vous rendre. N’oubliez pas d’apporter les mêmes documents.