Je vends ma voiture : que dois-je faire pour la carte grise ?

Vous venez d’accomplir toutes les démarches légales afin de vendre votre voiture. Reste un doute à vous ôter : que devez-vous faire pour la carte grise ? La carte grise est un document obligatoire pour de nombreux véhicules. Dorénavant on ne parle plus de carte grise mais de « certificat d’immatriculation » . Ce certificat obligatoire permet au véhicule de pouvoir circuler librement – sans cela, vous risquez une amende de 135 euros. Lorsque vous vendez votre véhicule, vous devez donc respecter certaines démarches pour que l’acquéreur de votre véhicule puisse rouler en toute légalité. Voici nos conseils pour savoir – quoi faire de votre carte grise lors de la vente de votre véhicule.

Conseil n°1 : Vérifier au préalable les informations sur votre carte grise

Pour qu’une carte grise soit valable, il faut que les informations indiquées soient correctes. Avant de mettre en vente votre véhicule, vérifier :
– le nom du propriétaire du véhicule : vérifier que votre nom est bien le vôtre.
– L’adresse de votre domicile : si vous avez déménagé, votre nouvelle adresse doit impérativement apparaître sur le carte grise avant la vente de votre véhicule.
– Les signatures des cotitulaires de la carte grise : il faut obligatoirement la signature de toutes les personnes présentes sur la carte grise.

Si vous voyez des incohérences, créez-vous un compte sur le site Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et faîtes votre demande de changement d’adresse ou de duplicata suite à un vol ou une détérioration de votre carte grise

Conseil n°2 : Effectuer la déclaration de cession du véhicule

Pour permettre la vente voiture carte grise, vous devez impérativement effectuer la déclaration de cession de votre voiture (article R322-4 du Code de la route). Cette démarche doit se faire dans les 15 jours (au plus tard) après la transaction. La déclaration de cession peut se faire en ligne – directement via le site Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
3 étapes sont à suivre pour pouvoir accomplir cette formalité :

– 1. Compléter le formulaire en indiquant votre numéro d’immatriculation et d’identification, la date de la première immatriculation, la marque, le type, le genre, la dénomination commerciale, et le nombre kilométrage précis au moment de la vente. Votre identité : dans l’encadré « Ancien propriétaire » avec votre civilité, votre nom, prénom et adresse.

– 2. Le dossier est finalisé, celui-ci sera vérifié sous 24h.

– 3. Si le dossier est complet et conforme, un accusé d’enregistrement de cession du véhicule vous est envoyé par email. Un code de cession à 5 chiffres vous sera transmis afin que l’acheteur puisse obtenir sa nouvelle carte grise auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Un exemplaire de ce certificat de cession sera à remettre à l’acheteur – signé par les deux parties afin de prouver la vente du véhicule.

Conseil n°3 : Prendre le temps de barrer correctement votre carte grise

La transaction est faîte, toutes les formalités ont été accomplies. En tant que vendeur du véhicule, vous êtes dans l’obligation de remettre la carte grise barrée à votre acheteur. Rayer la carte grise demande une certaine concentration :

– barrer la carte grise d’un long trait en diagonal.

– Ajouter la mention « Vendu le » avec la date et l’heure de la vente.

– Signer la carte grise.

Cette méthode peut paraître étrange mais elle est indispensable pour prouver que la vente a bien eu lieu. En ayant en sa possession cette carte grise barrée, l’acheteur peut circuler en toute légalité pendant 1 mois. Une fois cette démarche accomplit, vous devez compléter le coupon détachable – qui occupe la partie inférieure de la carte grise. Les coordonnées du futur titulaire y seront ajoutées pour vérification en cas de contrôle routier. L’acheteur détache et conserve précieusement le coupon.

Désormais la vente voiture carte grise n’aura plus de secret pour vous !