Peut-on vendre un véhicule avec une carte grise erronée
La carte grise ou le certificat d’immatriculation sont considérés comme la carte d’identité d’un véhicule (automobile, camionnette, tracteur agricole, deux-roues, etc.). Son rôle est d’indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule, la date de sa première mise en circulation, la marque, le modèle ou la version, etc. La question étant peut-on vendre sa voiture avec une carte grise éronnée ?
La carte grise : un document essentiel pour vendre un véhicule
Un acheteur potentiel vérifie obligatoirement la concordance entre la carte grise et les informations figurant sur la déclaration de cession lors de la transaction. En vérifiant la rubrique C de la carte grise, l’acquéreur va trouver les informations suivantes :
– C1 : nom du titulaire de la carte grise ;
– C4a : pour savoir si le titulaire est le propriétaire du véhicule ;
– C4a1 : pour connaître l’existence de copropriétaires du véhicule.
Cette vérification est importante, car seul le propriétaire du véhicule a le droit d’accomplir la vente. L’acquéreur quant à lui a besoin de la carte grise pour obtenir un certificat d’immatriculation à son nom. Un délai d’un mois est octroyé pour effectuer cette formalité.
Les types d’erreurs possibles sur une carte grise
Voici les erreurs que peut porter une carte grise :
– Erreur sur l’adresse du titulaire
– Erreur sur la puissance fiscale du véhicule
– Erreur sur le code postal
– Erreur sur le nom du titulaire, etc.
Si c’est une erreur de saisie lors de la demande d’immatriculation en ligne, le propriétaire du véhicule suivra des démarches de rectification. Dans le cas où la faute a été faite par les autorités, le titulaire demande juste la correction pour en obtenir une autre. Toutefois, il faut prouver qu’il s’agit bien d’une erreur tout en apportant des pièces justificatives. Dans le cadre d’une cession du véhicule ou d’un déménagement, il est nécessaire de faire la déclaration de changement dans les plus brefs délais sous peine d’être sanctionné par une amende.
La procédure pour la vente
Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, le vendeur prépare au préalable deux documents obligatoires : un certificat de cession et un certificat de non-gage. Une fois que l’accord est trouvé, le vendeur barre la carte grise de son véhicule et ajoute la mention obligatoire « vendu/cédé le », suivi de la date de cession et de sa signature. Toutefois, s’il y a plusieurs propriétaires, ils devront tous signer la carte grise et le certificat de cession. À la remise des clés du véhicule, le vendeur remet la carte grise originale barrée avec tous les autres documents.
Vendre avec une carte grise erronée
Selon la loi, il n’est pas possible ou même illégal de mettre en vente un véhicule avec une carte grise erronée sans en avoir refait préalablement une rectification. En général, quand le propriétaire met en vente son véhicule, il doit être immatriculé à son nom. Le fait de revendre avec une carte grise erronée est donc illégal. De même, lorsqu’une personne achète une voiture, il est tenu légalement de demander une nouvelle carte grise, celle-ci sera mise à son nom en tant que nouveau propriétaire du véhicule. L’acheteur reçoit donc la carte grise du véhicule avec son nom après la signature du contrat.
Vendre un véhicule avec une carte grise erronée : les risques
Si le vendeur persiste à vendre le véhicule alors que l’information apposée sur la carte grise est erronée, l’acheteur est en droit d’engager des poursuites pénales pour faux et usages de faux. En cause, ce dernier se retrouve dans l’impossibilité de procéder à l’immatriculation du véhicule qu’il a acheté. Il ne peut même pas être le propriétaire du véhicule puisqu’il ne peut pas le mettre à son nom.
Bref, la carte grise n’est pas seulement requise que lors des contrôles routiers, c’est aussi un document obligatoire pour la vente et pour l’usage du véhicule au quotidien. Elle contient des informations sur le véhicule et son propriétaire. Selon la loi, vendre voiture carte gris éronnée est un acte illégal.