Pourquoi barrer sa carte grise ?

La carte grise est l’unique pièce nécessaire pour prouver la possession légale d’un véhicule. Lors d’une vente de véhicule, barrer ce document d’immatriculation est indispensable pour le bien du vendeur et de l’acheteur face à leurs responsabilités respectives.

Quand est-ce qu’il faut barrer la carte grise ?

Il faut barrer un certificat d’immatriculation ou carte grise quand tous les procédés de vente sont faits, c’est-à-dire une fois que le certificat de cession soit dûment rempli. Une carte grise barrée signifie que vous n’êtes plus propriétaire du véhicule.

Dans le cas où vous avez barré la carte précipitamment, alors que l’acheteur est revenu sur sa décision vous devez à vos frais faire une demande de duplicata de carte grise pour remplacer la carte grise barrée qui n’est plus fonctionnelle.

La carte grise ne doit donc être barrée que lors d’une cession du véhicule, d’une destruction du véhicule.

Quels sont les avantages des parties prenantes sur une carte grise barrée ?

Pour l’ancien propriétaire d’un véhicule vendu, le faite de barrer l’ancien certificat d’immatriculation lui permet de se désengager aux yeux de la loi toute responsabilité concernant une éventuelle infraction effectuée par le nouveau propriétaire ou d’autres personnes à compter de la date, de l’heure indiquée dans l’ancien document. Il est alors très important de rayer la carte grise avant de céder son véhicule à un tiers afin d’éviter une poursuite en cas d’accident causé par la voiture.

Pour l’acheteur, le fait de barrer la carte grise le met à l’abri d’une action malsaine de l’ancien propriétaire. De cette manière, la revente du même véhicule avec d’autres personnes est quasi impossible. Le nouvel acquéreur peut suivre en toute sécurité l’obtention d’une carte grise en son nom.

Durant les contrôles policiers, une carte grise barrée ne pose aucun problème. Cela prouve que la voiture a changé de main. Pourtant il est de leur devoir de vous rappeler un éventuel renouvellement dans un temps imparti. La carte rayée n’est autre qu’un document nécessaire pour simplifier l’obtention d’un acte de titularisation effective.

Pourtant, des instructions très strictes sont à respecter pour qu’une carte grise barrée soit réalisée en bonne et de la forme. Le manquement à ces règles empêche l’acheteur du véhicule de réaliser avec succès le renouvellement d’un certificat d’immatriculation en son nom.

Comment barrer correctement une carte grise ?

Barrer une carte grise doit se faire suivant les types de la certification d’immatriculation en question qu’elle soit ancien ou nouveau format.

La carte grise ancienne se différencie de la nouvelle édition par l’absence de la partie détachable. Pour barrer ce certificat d’immatriculation selon la norme, trois informations majeures doivent figurer sur sa partie interne. Primo, une rayure conséquente sur l’intégralité de la carte grise, ensuite la date est l’heure de la cession du véhicule suivi d’une mention bien nette « vendu le » et enfin le vendeur doit poser sa signature en signe d’approbation. Une fois que toutes ces formalités sont accomplies, le nouvel acquéreur pourra prendre en main la finalisation de l’acte.

Pour la carte grise récente, il y a une partie détachable à la partie inférieure. Ce petit coupon peut être utilisé de la même authenticité qu’un CPI dont la validité est d’un mois, le délai maximum pour une nouvelle carte grise. Notons que ce coupon n’est valable que dans le territoire français.

Autre que les informations exigées par la loi, le nom de l’acheteur doit être inscrit sur le coupon accompagné de la signature du vendeur. Le renouvellement de la carte grise ne peut se faire sans cette partie détachable.