Erreur sur une carte grise : Que faire ?

Vous constatez que votre carte grise comporte une erreur ? Vous devez absolument la signaler à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés afin d’en recevoir une nouvelle carte corrigée. Voici les démarches à suivre.

Quelles sont les erreurs fréquentes ?

En cas d’erreurs sur votre carte grise, vous ne devez pas hésiter à suivre les démarches afin d’en obtenir une nouvelle.
Les erreurs que l’on rencontre souvent sont :
· Une erreur au niveau du code postal : cela entraîne une tarification erronée de la taxe régionale.
· Une erreur lors de la saisie de votre nom ou votre prénom, voire votre adresse. Il peut s’agir d’une faute d’orthographe ou une accentuation manquante.
· Une erreur au niveau des caractéristiques du véhicule : une fausse indication de la puissance en CV du véhicule ou de l’énergie par exemple.
Cependant, il est à noter que la carte grise ne comporte pas toutes les informations sur vous et votre véhicule comme votre deuxième prénom par exemple. Là, il ne s’agit pas d’une erreur puisque la carte grise ne comporte que les informations de base qui sont nécessaires pour des vérifications de conformité.

Quelles sont les démarches à suivre ?

La demande de remplacement d’une carte grise erronée s’effectue en ligne, en suivant les démarches suivantes :
· Vous devez vous connecter sur France Connect. Une fois que vous êtes connecté, il vous suffit de cliquer sur le bouton « Nouvelle demande », puis sélectionner « L’immatriculation », et enfin il faut sélectionner sur « Faire une autre demande ».
· Pour commencer la démarche, vous devez vous renseigner sur le numéro d’immatriculation du véhicule concerné. Si vous rendez service à quelqu’un d’autre, vous devez saisir les informations sur le titulaire de la carte grise. Enfin, vous pouvez transmettre vos pièces justificatives : la carte grise portant l’erreur à corriger, copie numérique du mandat signé et de la pièce d’identité du propriétaire si vous rendez service.
· Afin de réduire le temps de traitement de votre dossier, il est recommandé d’apporter une certaine précision dans le champ destiné à cela.
· Une fois envoyée, la démarche pour traitement peut commencer. Elle est assurée par le service instructeur. À cette étape, elle ne peut plus subir aucune modification.
· Après le traitement, il se peut que le service d’instruction vous demande de compléter vos pièces justificatives. Sinon, la démarche peut reprendre en procédant au paiement.
· Vous pouvez suivre l’avancement du traitement de votre demande dans votre espace ANTS, en vous connectant à votre compte.
Une fois la procédure terminée, vous pouvez obtenir :
· Un numéro correspondant à votre dossier ;
· Un accusé d’enregistrement ;
· Un certificat d’immatriculation provisoire, CPI, qui vous permet de circuler librement pendant 1 mois.
La réception de la carte grise corrigée se fera sous pli sécurisé. Elle est livrée à votre domicile contre votre signature dans un délai variable.

Le coût de la correction

La correction d’une erreur carte grise est gratuite dans le cas où la modification n’a aucune conséquence de coût. Par contre, vous devez vous acquitter de la différence ou être remboursé, selon le cas. Si vous avez payé plus que ce que vous avez dû payer, à cause d’une erreur, vous serez remboursé. Dans le cas contraire, vous devrez payer la différence. Ce cas se présente si l’erreur se trouve au niveau du code postal.
Une tarification erronée est souvent entraînée par une erreur au niveau de la puissance en CV de votre véhicule. Elle peut être plus élevée ou plus basse.
Une fois que la vérification de votre dossier est faite par les autorités, vous pouvez finaliser votre démarche en réglant les taxes éventuelles par carte bancaire, s’il le faut.