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Carte grise perdue au nom de l'ancien propriétaire
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Carte grise perdue au nom de l’ancien propriétaire, que faire ?
La perte d’une carte grise peut devenir frustrante surtout si celle-ci est encore au nom de l’ancien propriétaire. Les démarches à suivre peuvent parfois sembler difficiles et prennent également du temps.
L’utilité d’une carte grise
La carte grise d’un véhicule est un document obligatoire qui fait généralement office de carte d’identité. Elle permet d’identifier la voiture et de pouvoir circuler en toute légalité. Sur ce papier, des informations importantes s’y affichent. En principe, il y a la date où l’immatriculation a été faite pour la première fois, le numéro d’immatriculation, quelques informations concernant le véhicule (caractéristiques techniques, puissance, conformité), le numéro d’immatriculation ainsi que l’identité du propriétaire. La carte grise peut durer à vie, mais il faut cependant respecter une certaine condition. En effet, toutes les informations qui sont affichées sur ce papier ne doivent pas changer. Au cas où vous cédez ou vendez votre voiture, il faut alors en éditer à nouveau. Cela concerne aussi la perte d’une carte grise.
L’utilité de la carte grise dans l’immatriculation d’une voiture à son nom
Si la carte grise est perdue, il devient si difficile au nouveau propriétaire d’immatriculer la voiture à son nom. Il s’agit de l’un des documents qu’il faut envoyer au ministère de l’Intérieur via un professionnel ayant un agrément (loueur, concessionnaire, garage ou plateforme spécialisée) ou encore à partir du site de l’ANTS. Avoir une carte grise à son nom est en effet une obligation. En réalité, le nouveau propriétaire dispose d’un mois environ pour en demander une à son propre nom. Lors d’un contrôle routier, différents papiers, dont la carte grise doivent être présentés. L’avoir en possession est aussi nécessaire pour souscrire une assurance auto.
En cas de perte de la carte grise que faire ?
Dans le cas d’une carte grise perdue, l’intervention de l’ancien propriétaire est alors utile. Il doit initier seul toutes les démarches à entreprendre, soit avec un professionnel, soit directement sur le site de l’ANTS. Il doit donc fournir certains documents tels qu’une preuve portant principalement sur le contrôle technique et un justificatif d’identité. Aussi, des frais sont à payer tout au long du processus, surtout s’il y a un professionnel mandaté. Les honoraires de ce dernier s’ajoutent donc au montant lié au frais. Les prendre en charge n’est pas une obligation pour l’acquéreur, mais c’est un choix judicieux à prendre en considération pour pouvoir débloquer la situation. Il est également possible d’obtenir une copie de la carte d’identité de l’ancien propriétaire et un mandat afin de réaliser toutes les démarches soi-même.
Rouler avec une carte grise de façon provisoire
Une fois que vous avez fini votre demande de duplicata du document en ligne, un CPI ou un certificat Provisoire d’Immatriculation à l’impression est tout de suite disponible. Cette attestation permet de céder ou de vendre la voiture, quelle que soit sa catégorie. L’acheteur aura donc en sa possession un certificat de cession et un certificat provisoire sur lequel doit être mentionné « vendu ou cédé le jour/mois/année » et surtout la signature. Il faut aussi compléter un autre certificat de cession pour que l’heure et la date de transaction soient parfaitement identiques. L’acheteur, qui est le nouveau propriétaire doit attendre ensuite le duplicata afin de pouvoir immatriculer enfin le véhicule à son nom. Mais en attendant son arrivée, c’est tout à fait possible de circuler pendant un mois sur le territoire national avec une carte grise provisoire.
