Tout ce qu’il faut savoir lors des démarches pour une carte grise camion

En rappel, il est bon de noter qu’un camion est un véhicule dont le but est le transport routier de marchandise, et dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes. Il en existe évidemment différents types (benne, citerne, frigorifique), mais la démarche pour obtenir la carte grise camion reste la même peu importe le PTAC. Elle est obligatoire pour tous les camions, afin de pouvoir circuler légalement que vous soyez un professionnel ou non, tout comme sont obligatoires l’assurance et le permis de conduire lors de la conduite. Si vous ne disposez pas de ce document lors d’un contrôle, vous pouvez être soumis à une contravention de 4e classe, accompagnée d’une amende de 135 euros (augmentée à 750 euros si le paiement n’est pas effectué à temps). Ce document contient toutes les caractéristiques propres à vous et à votre véhicule ; le numéro d’immatriculation, les caractéristiques du camion (comme la marque, le PTAC, ou la puissance), le nom et l’adresse de la personne ou de l’entreprise le possédant légalement et enfin la validité du contrôle technique. Vous l’aurez compris, elle récapitule toutes les informations prouvant que le camion est en règle et vous appartient bien.

Dans quel cas faut-il faire une démarche pour une carte grise camion, et où est-il possible de la faire ?

L’achat d’un nouveau véhicule n’est pas la seule condition pour une telle démarche. Elle peut également se faire lors d’un déménagement, puisque l’adresse est susceptible de changer sur le document et il faut donc l’indiquer. La démarche se fait aussi dans le cas où vous l’auriez perdue ou qu’elle ait été volée. Cela s’accompagne d’une déclaration de perte ou de vol dans un commissariat. Vous disposez d’un délai de 30 jours pour faire une telle demande ; si vous ne possédez pas de carte grise au-delà de ce délai, vous êtes susceptible d’être verbalisé en cas de contrôle. Pour obtenir une carte grise camion, il n’est plus possible de passer par une préfecture depuis 2017 ; vous pouvez utiliser un point numérique, passer par un professionnel comme un garagiste ou un concessionnaire, utiliser le site ANTS du gouvernement où toutes les informations y sont présentes, ou encore utiliser un site internet habilité par le Ministère de l’Intérieur pour une démarche plus simple et rapide.

Les documents à fournir pour une carte grise camion

Avant toute chose, il faut prendre en compte le fait que la nature des documents à fournir peut varier en fonction du camion, c’est-à-dire s’il est neuf ou d’occasion. Pour un camion neuf, vous aurez besoin du Cerfa 13749 comprenant une demande d’immatriculation un justificatif fiscal et un certificat de conformité. C’est un dossier complet qui doit être rempli par le détenteur du camion.
Pour une carte grise camion d’occasion, il faut tout d’abord fournir une photocopie de l’ancienne carte grise du poids lourd, sous réserve de garder la copie originale pendant 5 ans. Vient ensuite le Cerfa 13750 qui est la demande de certificat d’immatriculation, ainsi que le Cerfa 15776, étant le certificat de cession devant être complété par vous-même et par le vendeur. Vous devez également fournir un mandat d’immatriculation, et une photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois (cela vaut pour les camions ayant plus d’un an). Enfin, il vous faut joindre au dossier un justificatif de domicile de moins de 6 mois, une photocopie de votre permis de conduire et une photocopie de l’attestation d’assurance ou la carte verte du camion ; attention, cette dernière doit être en cours de validité.