Quelle prime pour l’achat d’une voiture d’occasion ?
L’occasion représente une part importante des véhicules en circulation sur le sol français. Avec plus de 5 millions de voitures d’occasion vendues en 2020 malgré la crise sanitaire, ce marché présente des avantages certains qui fédèrent les adeptes de la seconde main. Parmi ces nombreux avantages, on compte ainsi la disponibilité immédiate du modèle choisi, la diversité de choix, la possibilité de rouler dans un modèle premium à petits prix, la baisse du prix de la carte grise… À cela s’ajoutent la professionnalisation de ce segment, qui participe à l’amélioration et au rajeunissement des voitures de seconde main, et la possibilité de souscrire à des financements avantageux comme la location avec option d’achat qui, il y a peu encore, étaient réservés aux véhicules neufs. L’État et les collectivités locales ont ajouté leur pierre à l’édifice en octroyant une prime pour l’achat d’une voiture d’occasion sous certaines conditions et en offrant des incitations financières aux particuliers.
Prime à la conversion pour l’achat d’une voiture d’occasion
La prime à la conversion ou prime à la casse est un dispositif majeur qui a été mis en place pour favoriser le renouvellement du parc automobile. Elle offre aux automobilistes la possibilité de mettre au rebut leurs anciennes voitures polluantes en échange de véhicules plus récents et écoresponsables, équipés par exemple de motorisations hybrides, électriques, GPL… Pour bénéficier de cette prime pour l’achat d’une voiture d’occasion, il faut respecter certains critères. Le droit à la prime et le montant dont vous pouvez profiter dépendent de la voiture qui est mise au rebut et de la voiture d’occasion que vous allez acheter ou louer, de son taux d’émissions en CO2 et de sa motorisation. Cette prime évolue sans cesse depuis sa création en 2009, et les conditions actuellement en vigueur ne sont applicables que jusqu’au 30 juin 2021. Elles doivent être renouvelées sur la période de juillet 2021 à décembre 2021 avec de nouvelles dispositions.
Concrètement, les conditions actuelles d’éligibilité de la prime pour l’achat d’une voiture d’occasion sont :
- Le véhicule mis au rebut est soit un diesel immatriculé avant le 1er janvier 2011, soit un véhicule à essence immatriculé avant le 1er janvier 2006.
- Il faut acheter un véhicule neuf ou d’occasion équipé d’une motorisation propre (hybride, hybride rechargeable avec un taux de CO2 inférieur ou égal à 50 g/km, électrique avec un taux de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km, thermique avec un taux de CO2 compris entre 51 et 137 g/km).
Le montant de la prime qui dépend aussi de votre revenu fiscal de référence, peut varier de 1 500 à 5 000 € suivant la catégorie du véhicule acquis, dans la limite d’un prix d’achat de 60 000 € ou de 50 000 € (intégrant le cas échéant la location de la batterie).
Autre prime pour l’achat d’une voiture d’occasion, le bonus écologique
Cumulable avec la prime à la conversion, le bonus écologique est applicable à l’achat d’un véhicule d’occasion propre électrique ayant un taux d’émissions de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km. Il fait partie du dispositif d’incitation mis en place par l’État. Pour une voiture d’occasion, le montant de l’aide est de 1 000 €. Il est important de respecter tous les critères d’éligibilité pour obtenir cette aide supplémentaire (achat ou location pour au moins 2 ans, pas de revente dans ce laps de temps, être immatriculé il y a au moins 2 ans, être immatriculé en France…).
Prime locale pour l’achat d’une voiture d’occasion
Les collectivités participent activement et proposent à leur échelle (métropole, région, département) des incitations financières importantes pour rouler plus propre. Ainsi la métropole du Grand Paris offre jusqu’à 6 000 € pour l’achat ou la location d’un véhicule propre (hybride, électrique, GNV ou hydrogène en occasion). Vous pourrez étudier avec votre interlocuteur ImmatriculationCarteGrise.fr les incitations locales qui ont été mises en place par les collectivités auxquelles vous êtes rattaché et calculer le montant additionnel éventuel de votre prime pour l’achat d’une voiture d’occasion.