Comment déclarer la vente de sa voiture ?
Les procédures administratives qui accompagnent la cession de votre voiture ou de toute autre démarche carte grise ont évolué vers une plus grande simplicité. Après le Plan préfecture nouvelle génération (PPNG) de 2017 qui a entraîné la fermeture des guichets carte grise dans les préfectures et sous-préfectures, toutes les démarches carte grise se font maintenant en télé-procédures. Les demandes sont enregistrées directement sur le système d’immatriculation des véhicules (SIV) et sont instruites par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui délivre les documents attendus après traitement des dossiers.
Les différents moyens de déclarer la vente de sa voiture
La déclaration de vente d’une voiture a elle aussi été impactée par la mise en place de ces nouvelles procédures télématiques. Pour savoir avec précision comment déclarer la vente de sa voiture, plusieurs sources d’information sont à disposition, par exemple le site internet de l’ANTS ou celui d’ImmatriculationCarteGrise.fr, qui est une agence carte grise habilitée SIV/ANTS. Vous y trouverez le détail de la procédure à suivre, la liste des documents à fournir et la chronologie des enregistrements à effectuer.
Comment déclarer la vente de sa voiture avec l’ANTS
Pour déclarer la cession de votre voiture en passant directement par le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, il faut en amont vous connecter sur votre compte ANTS avec vos identifiants ou via France Connect (dispositif numérique d’authentification) afin de déclarer la transaction. Une aide en ligne explique comment déclarer la vente de sa voiture. Une fois connecté, vous devez renseigner un formulaire précisant entre autres l’identité du futur acquéreur. Depuis cet espace, vous pouvez aussi récupérer le Cerfa 15776*02, qui est le certificat de cession d’un véhicule d’occasion, ainsi que le certificat de situation administrative qui atteste que le véhicule n’est pas gagé et que la vente peut être réalisée. À la fin de votre déclaration, vous obtiendrez un code de cession valable 15 jours, qu’il faudra noter. Ce code sera à remettre à la personne qui achète votre voiture. Il lui permettra de faire ses démarches d’immatriculation une fois la transaction finalisée.
Si la transaction n’a pas encore eu lieu, vous pouvez mettre votre déclaration sur pause et finaliser l’opération une fois les clés remises à son nouveau propriétaire. Sous les 15 jours à la date de signature de la vente, vous devrez retourner sur votre espace ANTS et finaliser votre enregistrement en complétant les informations relatives à la date et l’heure de cession, le nombre de kilomètres affichés au compteur et l’adresse complète du nouveau propriétaire. À la fin de votre déclaration, vous pourrez télécharger le récépissé d’enregistrement de cession de votre véhicule.
Comment déclarer la vente de sa voiture avec ImmatriculationCarteGrise.fr
Il est bien plus simple de réaliser ces démarches administratives avec une agence habilitée SIV/ANTS et agréée Trésor public. Un interlocuteur dédié accompagne le demandeur tout au long de sa démarche et lui indique comment déclarer la vente de sa voiture. Si vous aussi vous souhaitez déléguer l’enregistrement de la cession de votre véhicule à une agence carte grise, il faudra simplement lui transmettre le Cerfa 15776*02 dûment rempli, ainsi que le code confidentiel à 5 chiffres que vous avez reçu par courrier en même temps que votre carte grise. Il faudra également remplir le mandat autorisant cette agence à procéder à la déclaration de la cession de votre véhicule directement sur le site du SIV. Pour cela, votre interlocuteur se connectera sur son compte professionnel et indiquera que cette démarche est réalisée pour votre compte en cliquant sur le bouton correspondant.