Quels documents pour faire une carte grise ?

Vous venez de conclure votre achat et vous voilà l’heureux propriétaire d’une voiture neuve ou d’occasion garantie que vous allez faire immatriculer pour pouvoir circuler sur la voie publique. Cette étape administrative peut s’avérer laborieuse (déterminer quels documents pour faire une carte grise, auprès de qui faire la démarche, comment procéder…), mais c’est un passage obligé pour ne pas être en infraction avec la loi et éviter les amendes.

Un dispositif simplifié, depuis la constitution de votre dossier jusqu’à la délivrance de votre carte grise

Depuis l’entrée en vigueur du PPNG (Plan préfecture nouvelle génération) en 2017 et la fermeture des guichets carte grise en préfecture et sous-préfecture, la démarche carte grise se fait en ligne pour les usagers. La généralisation de télé-procédures sécurisées avec le système d’immatriculation des véhicules (SIV) et la possibilité de vous faire assister par des professionnels habilités SIV/ANTS et agréés Trésor public facilitent votre démarche carte grise. Ces derniers vous accompagnent dans votre projet en vous indiquant quels documents pour faire une carte grise sont nécessaires afin de constituer votre dossier de demande d’immatriculation avec succès.

Avant de lancer le processus, il est conseillé de savoir quels documents pour faire une carte grise pour obtenir votre titre sécurisé le plus rapidement possible. Deux catégories de documents sont à fournir : des documents standards qui sont à produire quelle que soit la nature de votre démarche, et des documents spécifiques concernant par exemple l’immatriculation d’un véhicule neuf, l’immatriculation d’un véhicule d’occasion, un changement suite à une succession, l’actualisation des données inscrites sur votre certificat d’immatriculation, etc.

Les documents communs à toutes les demandes carte grise

Parmi les documents à transmettre qui sont communs à toutes les démarches, vous trouvez le mandat Cerfa 13757*03, que vous devez remplir. Ce mandat autorise l’agence avec laquelle vous faites vos démarches carte grise à enregistrer votre demande auprès du SIV. Il faut également renseigner la demande de certificat d’immatriculation du véhicule (Cerfa 13750*05) en précisant la nature de votre requête : certificat d’immatriculation, duplicata, correction, changement d’état civil, modification des caractéristiques techniques du véhicule… Il faut également fournir le justificatif d’assurance du véhicule et sa carte grise, votre pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile et votre permis de conduire.