Carte grise : Démarche d'immatriculation d'un véhicule neuf
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CARTE GRISE VEHICULE NEUF (acheté en France) :
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Extrait de notre passage sur France 2 au Journal Télévisé de 13h le 17/11/2017
Immatriculer un véhicule neuf acheté en France
Vous venez d’acheter un SUV de dernière génération ou une petite citadine branchée. Avant d’arpenter les routes au volant de votre nouvelle voiture achetée en France, il va falloir entreprendre les démarches administratives nécessaires pour obtenir votre immatriculation véhicule neuf dans les meilleurs délais. En effet, tous les véhicules à moteur et remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg doivent être munis d’une immatriculation.
Vous avez un mois à compter de la date d’acquisition pour enregistrer votre demande, mais il est recommandé d’initier le plus rapidement possible les démarches, car au-delà du délai réglementaire vous pouvez écoper d’une amende de 750 €. Vous pourrez constituer votre dossier avec l’aide d’ImmatriculationCarteGrise.fr qui se chargera d’enregistrer votre demande de carte grise véhicule neuf auprès des services concernés (SIV).
Un document officiel
Au même titre que votre pièce d’identité que vous devez toujours avoir sur vous, la carte grise ou certificat d’immatriculation doit impérativement accompagner le véhicule depuis la date de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction. Il s’agit d’un document légal délivré par l’Agence nationale des titres sécurisés, par délégation du ministère de l’Intérieur. Traitées auparavant par les préfectures, toutes vos demandes d’immatriculation carte grise véhicule neuf et d’occasion peuvent être enregistrées, depuis l’entrée en vigueur le 15 avril 2009 du nouveau système d’immatriculation, par procuration par votre prestataire habilité et agréé ImmatriculationCarteGrise sur le SIV. Les documents sont ensuite imprimés par l’Imprimerie nationale, puis directement expédiés à votre domicile.
Les informations présentes sur la carte grise
Les informations qui sont publiées sur votre carte grise sont le numéro d’immatriculation au format « ZZ-999-ZZ », l’état civil et l’identité du propriétaire du véhicule, ses caractéristiques techniques, sa conformité (contrôle technique) et la date de première immatriculation (qui correspond à sa date de mise en circulation).
Si vous êtes propriétaire du véhicule mais ne possédez pas de permis de conduire, vous pouvez désigner par écrit une personne qui sera l’utilisateur du véhicule. Si la voiture est en multipropriété, la carte grise sera enregistrée au nom de tous les copropriétaires en qualité de co-titulaires. Dans la rubrique principale, il n’y aura que le nom et l’état civil du co-titulaire principal, puis en rubrique C.4 la liste des autres co-titulaires. Si le co-titulaire est votre conjointe, seul son nom de jeune fille figurera à la rubrique C.4.
Une procédure simplifiée grâce à ImmatriculationCarteGrise
L’enregistrement d’une demande de carte grise se fait dans le cadre d’une procédure très formelle et le moindre document manquant peut retarder le traitement de votre dossier et l’obtention de votre certificat d’immatriculation définitif. Pour simplifier votre démarche, si cette demande d’immatriculation véhicule neuf n’est pas prise en charge par votre concessionnaire ou votre mandataire automobile, ImmatriculationCarteGrise.fr vous assistera dans les différentes étapes inhérentes à cette procédure d’immatriculation.
Grâce à votre prestataire, vous allez pouvoir réunir tous les justificatifs et pièces utiles à l’enregistrement de votre immatriculation véhicule neuf en toute sérénité. Une liste exhaustive des documents à produire est disponible à la rubrique « Liste des documents pour un particulier » et « Liste des documents pour une société ». Ces listes vous permettront d’un seul coup d’œil de vous assurer que votre dossier est bien complet avant de le transmettre à votre prestataire.
Les pièces que vous devrez réunir et scanner pour envoi à ImmatriculationCarteGrise sont :
· Le mandat pour KVS Auto – ImmatriculationCarteGrise.fr accompagné du document Cerfa 13757*03 pour pouvoir enregistrer votre demande de carte grise sur le SIV.
· La demande d’immatriculation véhicule neuf (Cerfa 13749*04).
· La carte grise provisoire (recto verso) remise par votre concessionnaire ou votre mandataire automobile.
· Votre pièce d’identité en cours de validité.
· Un justificatif de domicile de moins de six mois à votre dernière adresse (facture téléphonique, taxes foncières, avis d’impôt…). Si vous êtes hébergé, il faudra fournir une attestation d’hébergement avec la pièce d’identité de la personne qui vous accueille et son justificatif de domicile.
· Votre permis de conduire.
Si le véhicule est acheté dans le cadre de votre activité professionnelle, il faudra fournir les documents suivants :
· Le mandat pour KVS Auto – ImmatriculationCarteGrise.fr et le document Cerfa 13757*03 permettant d’enregistrer votre demande de carte grise sur le SIV.
· La demande d’immatriculation véhicule neuf (Cerfa 13749*04).
· La pièce d’identité en cours de validité du gérant.
· Un extrait complet du KBis de la société daté de moins de deux ans.
Si le véhicule présente des caractéristiques particulières, en complément des pièces précédemment indiquées, il faudra fournir :
· Le certificat de conformité technique 74/150/CE.
· Les données nécessaires à l’établissement de la carte grise pour un véhicule neuf incomplet, à joindre au certificat de conformité.
· La fiche de réception à titre isolé (RTI).
· Le certificat de carrossage.
· L’attestation de montage d’attelage.
· Le procès-verbal de contrôle de conformité initial.
Votre prestataire ImmatriculationCarteGrise.fr vous accompagnera tout au long de la constitution de votre dossier pour valider les pièces fournies en fonction des spécificités de votre véhicule.
Bonus-malus écologique, taxe régionale… à régler pour votre immatriculation véhicule neuf
Le calcul du montant de la carte grise immatriculation véhicule neuf est établi à partir de plusieurs taxes : taxe régionale, taxe formation professionnelle, taxe sur les véhicules polluants ou écotaxe, taxe de gestion et redevance d’acheminement. Concernant l’écotaxe, la réglementation relative à l’immatriculation véhicule neuf a considérablement évolué, notamment en raison des récentes politiques environnementales. Le calcul des taxes dues lors de l’immatriculation véhicule neuf est également basé sur le principe bonus-malus écologique prenant en compte le niveau de pollution de votre véhicule (émissions de CO2 suivant la norme WLTP, finition du véhicule et taille des jantes). Cette donnée est à considérer au moment de choisir votre voiture puisque ce malus écologique sera à payer lors de la demande d’immatriculation de votre véhicule neuf. De plus, une taxe écologique annuelle est prévue pour les véhicules de plus de 190 chevaux fiscaux.
Suivant le modèle que vous avez acheté, depuis 2018, une taxe supplémentaire pour les véhicules de tourisme dépassant les 36 chevaux fiscaux sera également à régler.
Les exceptions conduisant à une réduction ou exonération des taxes
Vous pourrez bénéficier d’un allègement ou exonération de ce malus écologique dans certains cas. Si vous avez une famille nombreuse, vous pourrez faire une demande de remboursement de la différence entre le montant acquitté et l’allégement obtenu. Les personnes handicapées pourront bénéficier d’une exonération immédiate de cette écotaxe.
Si votre véhicule est « propre », c’est-à-dire qu’il fonctionne à l’électricité, à l’hydrogène ou en mode hybride électricité-hydrogène, vous ne paierez pas de malus écologique et pourrez également bénéficier de l’exonération de la taxe régionale.
Votre prestataire ImmatriculationCarteGrise pourra vous conseiller sur les démarches spécifiques à suivre en fonction du type de véhicule et de votre situation.
Votre CPI pour circuler immédiatement avec votre nouveau véhicule
Une fois votre dossier complété, il ne vous restera plus qu’à transmettre les documents à votre interlocuteur dédié ImmatriculationCarteGrise.fr pour qu’il les valide et enregistre votre demande d’immatriculation véhicule neuf auprès du système d’immatriculation des véhicules (SIV). Immédiatement après l’enregistrement de votre demande de carte grise véhicule neuf, il vous remettra un certificat provisoire d’immatriculation vous permettant de circuler avec votre véhicule, le temps de réceptionner à votre adresse votre carte grise définitive (entre cinq et sept jours, délai d’acheminement compris).