Plaques d'immatriculation Moto/Scooter

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Extrait de notre passage sur France 2 au Journal Télévisé de 13h le 17/11/2017

Plaque d’immatriculation pour moto

De la même manière que les voitures, utilitaires et camions, les cyclomoteurs (véhicules de 2 et 3 roues dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm3), les motocycles et les quadricycles à moteur doivent posséder une plaque immatriculation moto permettant l’identification rapide des caractéristiques du véhicule et son propriétaire.

Les règles ont évolué ces vingt dernières années pour simplifier et harmoniser les dispositions légales encadrant la circulation des 2 et 3 roues et des quadricycles motorisés par rapport aux autres catégories de véhicules à moteur (voitures, camionnettes, utilitaires…). L’objectif est d’améliorer la sécurité sur la voie publique en standardisant les supports d’identification pour une meilleure lisibilité et un relevé d’informations plus efficace (radar, lecture laser…) lors des contrôles ou d’une infraction.

L’immatriculation des cyclomoteurs, une histoire récente

Concernant les petites cylindrées (inférieures ou égales à 50 cm3) de 2 ou 3 roues, la loi sur la sécurité quotidienne de 2001 impose l’immatriculation des véhicules achetés neufs à partir du 1er juillet 2004.

En avril 2009, l’immatriculation des cyclomoteurs et leur gestion ont été intégrées au système d’immatriculation des véhicules (SIV) qui a remplacé le Fichier national d’immatriculation (FNI), et les cyclomoteurs achetés avant 2004 ont dû être immatriculés à partir du 1er janvier 2011. À cette date, l’immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs achetés depuis 2004 s’est étendue à tous les cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004.   

Autre changement, à partir de juillet 2015, le format particulier du numéro d’immatriculation des cyclomoteurs, qui se présentait alors de cette manière « ZZ 999 Z », a été remplacé par la nomenclature standard SIV « ZZ-999-ZZ ». Les cyclomoteurs immatriculés jusqu’à fin juin 2015 ont conservé l’ancien format.

La plaque immatriculation scooter

Le scooter est plébiscité pour la conduite en ville. Ses 2 ou 3 roues, son plancher plat, sa boîte automatique, la position assise et la protection des jambes lui confèrent une agilité remarquable pour se faufiler en toute sécurité dans la jungle urbaine et un confort de conduite très différent de celui de la moto. La diversité des cylindrées et la simplicité de conduite expliquent également le succès de ce modèle. 

L’immatriculation des scooters répond à la même règle que celle des cyclomoteurs pour les cylindrées inférieures ou égales à 50 cm3, et que celle des motos pour les cylindrées de 125 cm3 et plus. En effet, ils font partie de la catégorie administrative L et, selon la cylindrée, sont classés dans la catégorie cyclomoteur (inférieure ou égale à 50 cm3), motocyclette légère (inférieure à 125 cm3) et motocyclette (supérieure à 125 cm3). La diversité des modèles ne change rien à la règle, et que le scooter soit équipé de 2 ou 3 roues, qu’il soit à énergie essence ou électrique, les normes d’immatriculation restent les mêmes, et le format de plaque immatriculation scooter à apposer sur le véhicule doit répondre aux mêmes critères retenus par son homologation.

La plaque immatriculation moto

Les motos qui se déclinent en deux catégories, motocyclette légère (125 cm3) et motocyclette (supérieure à 125 cm3), doivent également adopter ce nouveau format de plaque d’immatriculation moto et remplacer les anciens modèles aux formats plus fantaisistes, choisis bien souvent pour des raisons esthétiques (seules les motocyclettes de collection peuvent conserver une plaque immatriculation moto particulière). 

Évolution de la norme plaque immatriculation moto et scooter

L’arrêté du 9 février 2009 précisant les caractéristiques et le mode de pose d’une plaque immatriculation moto sur les véhicules à 2 ou 3 roues (dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm3), les motos et les quadricycles à moteur a homologué trois formats de plaque d’immatriculation en plexiglas ou en aluminium. Ces formats étaient :

·         140 mm par 120 pour la plaque immatriculation cyclomoteur

·         170 mm par 130, et 210 mm par 130 pour la plaque immatriculation motocyclette

·         275 ou 300 mm par 200 étant le format standard ou général pour la plaque immatriculation moto, tricycle et quadricycle motorisé.

L’arrêté du 11 février 2015 a uniformisé le format des plaques d’immatriculation homologuées en ne retenant que le format 210 mm par 130 pour tous les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles. Tous les scooters, cyclomoteurs et quadricycles à moteur ont dû s’équiper avant le 1er juillet 2017 de plaques d’immatriculation moto au format standard 210 mm par 130.

Nouvelle plaque immatriculation moto et scooter, vecteur de simplification et de sécurité

En adoptant un format de plaque immatriculation moto plus visible, l’objectif de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière est d’améliorer l’efficacité des contrôles radar et de la lecture laser pour obliger les conducteurs de 2 ou 3 roues (cyclomoteurs, scooters et motos) à respecter les limitations de vitesse, et donc de réduire la mortalité des motocyclistes et cyclomotoristes habitués à rouler plus vite que la vitesse autorisée.   

Les propriétaires de véhicules de 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur ayant remplacé leurs anciennes plaques par le nouveau modèle homologué (210/130) en conservant le numéro d’immatriculation au format FNI (999 ZZ 01) devront procéder avant le 31 décembre 2020 à un changement de numéro d’immatriculation au format SIV (ZZ-999-ZZ). Ils auront la possibilité de faire une demande de nouvelle plaque auprès d’ImmatriculationCarteGrise.fr.

Modèle de plaque immatriculation homologué

Les modèles de plaque immatriculation moto autorisés pour circuler sur la voie publique doivent être conformes aux modèles (avec ou sans bavette) et matériaux réfléchissants homologués par le ministère de la Transition écologique et solidaire, chargé du Transport. À l’instar des plaques d’immatriculation homologuées pour les voitures, camionnettes, utilitaires… le numéro d’homologation (TPPR XXXXX) doit être inscrit de manière indélébile sur la partie droite de la plaque immatriculation moto (en dessous de l’identifiant régional), entre les deux lignes de caractères. Ce numéro sera placé en haut à gauche pour les plaques destinées aux cyclomoteurs. Quels que soient les modèles, le fond de la plaque immatriculation doit être blanc réfléchissant et les caractères doivent être noirs.

La plaque d’immatriculation standard comprend sur sa gauche la lettre du pays émetteur du numéro d’immatriculation, surmontée du logo européen. À droite on retrouve l’identifiant territorial choisi librement par le titulaire, et au centre le numéro d’immatriculation sur deux lignes avec des blocs séparés par un tiret.

Les véhicules à 2 ou 3 roues ont une seule plaque d’immatriculation installée à l’arrière de manière visible.  

Les plaques d’immatriculation des cyclomoteurs 2 ou 3 roues ne comportent pas forcément d’identifiant territorial.

Où acheter votre plaque d’immatriculation moto

Vous pourrez commander directement votre plaque d’immatriculation pour véhicules à 2 ou 3 roues (cyclomoteur et moto) et quadricycles à moteur auprès de votre prestataire ImmatriculationCarteGrise.fr. Ce professionnel habilité et agréé par l’ANTS et l’administration fiscale pourra intervenir sur toute la chaîne, depuis votre demande de carte grise auprès du SIV jusqu’à la fourniture de votre plaque d’immatriculation homologuée cyclomoteur, moto et scooter.

Les règles de fixation de votre nouvelle plaque d’immatriculation sur votre véhicule sont définies par l’arrêté du 9 février 2009. Celle-ci doit être fixée de manière inamovible avec un système de rivet de la même couleur que le point de fixation. Elle doit être positionnée à l’emplacement prévu à cet effet, équipé obligatoirement d’un système d’éclairage.

Que faire en cas de vol de votre plaque immatriculation moto et scooter

Si vous vous faites voler vos plaques d’immatriculation cyclomoteur, moto ou scooter, vous devez le signaler auprès de la gendarmerie ou d’un commissariat qui enregistrera votre numéro d’immatriculation sur le fichier des véhicules volés (FVV).

ImmatriculationCarteGrise.fr peut refaire vos plaques d’immatriculation. Il suffit pour cela de lui fournir votre carte grise et le récépissé de dépôt de plainte. Il ne sera nécessaire de faire une nouvelle demande d’immatriculation que si votre numéro d’immatriculation a été usurpé.