Plaques d'immatriculation véhicules automobiles

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Extrait de notre passage sur France 2 au Journal Télévisé de 13h le 17/11/2017

Plaque d’immatriculation pour voiture

La plaque d’immatriculation fait partie du dispositif légal d’identification d’un véhicule motorisé (voiture, camionnette, camion, utilitaire…), à l’exception des véhicules de travaux publics. La combinaison unique de lettres et de chiffres gravés sur la plaque est issue du certificat d’immatriculation (ancienne carte grise) généré lors de la première mise en circulation du véhicule. La législation et les normes régissant les plaques d’immatriculation voiture ont considérablement évolué depuis le premier exemplaire de plaque qui daterait de 1891. Si le principe de la plaque minéralogique (appelée ainsi car elle était émise auparavant par le service des mines) répond à une logique d’identification du véhicule par rapport au numéro inscrit sur la carte grise, la norme a évolué et est actuellement fondée sur un ensemble de critères qu’il est indispensable de respecter.

Du FNI au SIV

De 1950 à 2009, le système régissant les cartes grises et donc les numéros d’immatriculation gravés sur les plaques d’immatriculation voiture était le FNI, Fichier national des immatriculations. Le format en vigueur se présentait sous la forme « 1234 AAA 01 », avec sur la droite l’indication du code départemental en deux ou trois chiffres. Les dernières plaques d’immatriculation voiture basées sur le système FNI comportaient sur la gauche de la plaque avant le symbole européen, avec en dessous la lettre du pays (F pour la France…) sur fond bleu, et le numéro d’immatriculation sur fond blanc réfléchissant. La plaque arrière comportait les mêmes informations mais le fond blanc était remplacé par un fond jaune réfléchissant. 

Ce système FNI et cette nomenclature ont prévalu jusqu’en avril 2009, date à laquelle la gestion des immatriculations a été confiée à l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), exploitant le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV). Le remplacement du format FNI par les plaques d’immatriculation pour voitures, véhicules utilitaires, camions et camionnettes homologuées par le ministère de l’Intérieur et respectant de nouvelles normes spécifiques, se fera progressivement jusqu’au 31 décembre 2020.

Plaque d’immatriculation voiture au format SIV

La plaque d’immatriculation voiture issue du SIV porte le numéro indiqué sur le certificat d’immatriculation, mais cette fois au format « AA-123-AA ». La structure de la plaque doit être conforme aux modèles homologués et doit faire figurer le numéro d’homologation en filigrane sous la forme TPPR XXXX. Ce numéro d’homologation atteste le respect des normes de fabrication et des matériaux réfléchissants utilisés. Cette homologation est délivrée par le ministère des Transports selon un cahier des charges spécifiant la taille (plaque sur une ligne 110/520, plaque sur deux lignes 200/275…), la charte typographique et graphique, les matériaux réfléchissants utilisés…

Comparativement à la version précédente, le nouveau modèle de plaque d’immatriculation voiture est plus lisible, et les composants de fabrication sont plus écologiques.

Des spécifications de fabrication précises

À l’exception des 2 et 3 roues, quadricycles à moteur et engins de travaux publics, votre véhicule doit comporter deux plaques d’immatriculation voiture apposées à l’avant et à l’arrière. Le numéro d’immatriculation définitif au format SIV doit être gravé en caractères noirs non réfléchissants sur un fond blanc rétro-réfléchissant. Les plaques d’immatriculation doivent être constituées d’une seule pièce rigide en aluminium, ou en plexiglass pour le modèle haut de gamme.

Chaque élément du numéro d’immatriculation doit respecter une norme graphique précise. Les lettres et les chiffres doivent être en caractères bâton et ne doivent comporter aucun rétrécissement, aucun empâtement, ni d’ouverture supérieure à 3 mm pour les caractères fermés pour éviter toute confusion. Les caractères et tirets constituant le numéro d’immatriculation doivent être résistants et ne pas se détacher de leur support (la plaque). 

Avec une plaque d’immatriculation voiture sur deux lignes, le symbole européen est positionné en haut à gauche et l’identifiant territorial en haut à droite. Entre ces deux éléments s’insèrent les deux premiers caractères du numéro d’immatriculation suivis d’un tiret. Le reste occupe la deuxième ligne.

Qu’est-ce qui est inscrit sur la plaque d’immatriculation

Le numéro d’immatriculation définitif

Le numéro d’immatriculation est disposé de gauche à droite sur une ou deux lignes. Ce numéro ne change pas de la première mise en circulation jusqu’à la destruction du véhicule.

Le symbole européen

Les plaques définitives doivent obligatoirement intégrer sur la partie gauche le symbole européen et la lettre correspondant au pays d’immatriculation (F pour la France).

L’identifiant territorial

Les plaques d’immatriculation voiture définitives doivent impérativement comporter le logo officiel d’une région et le numéro d’un des départements de cette région. Ces éléments sont intégrés dans la partie utile de la plaque, sur l’extrémité droite. Le choix de l’identifiant territorial est libre. Vous n’êtes pas obligé de choisir celui de votre département de résidence.

Spécificités

Le symbole européen, les tirets, l’identifiant territorial et le numéro de département sont intégrés dans le processus de fabrication de la plaque de manière à respecter le positionnement de chaque élément, leurs tailles et leurs caractéristiques visuelles. Il est interdit de modifier une plaque d’immatriculation voiture, d’ajouter des éléments de personnalisation ou de changer les caractéristiques du support. Les plaques d’immatriculation doivent rester en bon état, et le numéro doit être lisible et conforme aux normes. Dans le cas contraire, vous pourriez être redevable d’une amende forfaitaire de 135 €. 

 

Un modèle standard pour différents types de véhicules

 

Plaque d’immatriculation voiture

La règle impose la présence de plaques identiques à l’avant et à l’arrière du véhicule. Le format de la plaque d’immatriculation pour voiture est généralement rectangulaire (110/520) et reprend tous les attributs précédemment détaillés (logo Europe, numéro d’immatriculation, identifiant territorial…).

Pour certains modèles de véhicule (Volkswagen coccinelle, 4×4, utilitaires…), la plaque d’immatriculation voiture pourra adopter un format deux lignes (200/275) pour s’installer plus simplement.

La plaque d’immatriculation voiture de collection bénéficie d’une dérogation spécifique. Le titulaire d’une carte grise véhicule de collection pourra apposer sur son véhicule des plaques d’immatriculation sur fond noir.   

Les véhicules diplomatiques, véhicules immatriculés en série spécifiques, immatriculations provisoires… donnent également lieu à des dérogations quant aux types de plaques d’immatriculation voiture. 

Plaque d’immatriculation véhicule utilitaire

Le véhicule utilitaire utilisé à des fins professionnelles peut correspondre à différents gabarits. Dans certains cas il se distinguera d’un véhicule particulier par son aménagement intérieur ou d’autres éléments de carrosserie distinctifs. Les plaques d’immatriculation véhicule utilitaire installées à l’avant et à l’arrière pourront être, suivant le véhicule, de forme rectangulaire, ou rectangulaire à l’avant et carrée à l’arrière.

 

Plaque d’immatriculation camionnette

Les camionnettes dont l’aménagement spécifique, la motorisation et le gabarit correspondent à une activité professionnelle sont équipées de plaques d’immatriculation répondant à la même norme que les plaques d’immatriculation voiture et utilitaire. La réglementation veut que les plaques d’immatriculation camionnette respectent le format standard rectangulaire sur une ligne (110/520) ou sur deux lignes (200/275).  

 

Plaque d’immatriculation camion

À l’instar de la camionnette et de l’utilitaire, le camion ou poids-lourd possède deux plaques d’immatriculation qui doivent être homologuées pour lui permettre de circuler sur la voie publique. La plaque d’immatriculation camion correspond au format standard (homologation TPPR XXXX), avec les mêmes éléments graphiques et typographiques. La plaque d’immatriculation camion intègre sur la partie gauche l’eurobande française, sur le centre le numéro d’immatriculation, et sur la droite l’identifiant territorial.  

À qui s’adresser pour faire réaliser et poser vos plaques 

La plaque d’immatriculation voiture doit être faite par un professionnel et posée de manière visible aussi bien à l’avant qu’à l’arrière du véhicule dans les espaces prévus par le constructeur pour bénéficier du dispositif d’éclairage. Elle doit être inamovible et donc fixée par rivetage, le vissage n’étant pas considéré comme définitif.

Que faire en cas de vol de vos plaques d’immatriculation voiture ?

En cas de vol de vos plaques d’immatriculation, il faut immédiatement déclarer le vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat le plus proche afin de faire enregistrer votre numéro d’immatriculation sur le fichier des véhicules volés (FVV). Ensuite, vous pourrez vous adresser à ImmatriculationCarteGrise.fr muni de votre carte grise et du récépissé de dépôt de plainte pour faire refaire un jeu de plaques d’immatriculation voiture.

Vous ne serez pas obligé de faire une nouvelle demande d’immatriculation, sauf en cas avéré d’usurpation de votre numéro d’immatriculation.